SOCIÉTÉ OTTOMANE DU CHEMIN DE FER DE DAMAS HAMAH ET PROLONGEMENTS
Introduction (constitution)
Société anonyme ottomane, constituée le 4 janvier 1892, pour une durée de 99 ans, sous le nom de Société des Chemins de fer Ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauran en Syrie, qui fut changé pour la dénomination de Société anonyme Ottomane des Chemins de fer de Beyrouth-Damas-Hauran et Biredjik-sur-l'Euphrate, le 2 juin 1893 ; enfin la dénomination actuelle a été adoptée le 28 mai 1900.
L'Assemblée extraordinaire du 26 octobre 1921 a autorisé le Conseil d'administration a demander le bénéfice du règlement transactionnel conformément à la loi du 2 juillet 1919.
Ce règlement transactionnel a été homologué par le Tribunal de Commerce de la Seine le 29 janvier 1923. Il contient les conditions suivantes :
Siège
Siège social : Constantinople ; Siège administratif : Paris, 21, rue de Londres.
Bilan
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1923 ACTIF Ir.
PASSIF fr. Premier établissement ' 120.870.643 Fonds social 15.000.000 Caisse, banques, portefeuille 29.984.648 Obligations 135.621.156 Débiteurs divers....
S.986.964 Prévoyance, provision 4.988.116 Comptes d'ordre ;
4.600.128 Créanciers divers 3.034.792 Comptes d'ordre 131.899.645 Profits et pertes 7.230.313 Total 1302.374.150 Total 302.374.150
142.531.890 Intérêts et amortissement à payer..
