| Dénomination |
SOCIÉTÉ OTTOMANE DU CHEMIN DE FER DE DAM ASH AM AH ET PROLONGEMENTS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 4 janvier 1892, pour une durée de 99 ani, sous le nom de Société des Chemins de fer Ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauran en Syrie, qui fut changé pour la dénomination de Société anonyme Otto* mane des Chemins de fer de Beyrouth-Damas-Hauran et Biredjik-sur-l’Euphrate, le 2 juin 1893 ; enfin la dénomination actuelle a été adoptée le 28 mai 1900.
L’Assemblée extraordinaire du 26 octobre 1921 a autorisé le Conseil d’administration a demander le bénéfice du règlement transactionnel conformément à la loi au 2 juillet 1919. ‘ Ce règlement transactionnel a été homologué par le Tribunal de Commerce de la Seine le 29 janvier 1923. Il contient les conditions suivantes :
Obligations privilégiées 4 %: coupons échus du 1er décembre 1914 au 1er décembre 1921 inclus.
Obligations jonction Bagdad 4 %: coupons échus du 15 février 1915 au 15 février 1922 inclus.
Obligations Homs-Tripoli : coupons échus du lor mars 1915 au 1er mars 1922. Il sera remis un titre de funding pour chaque obligation 5 % d’un montant nominal soit de 125 francs avec coupon unique à échéance du 1er avril, soit de 500 francs avec coupons semestriels à échéance des 1er avril et lar octobre (premier coupon 1er avril 1923). . .
Le service des coupons aura lieu pour tous les titres (obligations et funding) exclusivement à Paris en francs français et rétroactivement à partir : . .
Du 1er juin 1922 pour les obligations 4 % privilégiées (coupons du 1er JU1D et 1er décembre 1922 payables le 1er février 1923).
Du 15 août 1922 pour les obligations junction Bagdad (coupons du 15 août 1922 et 15 février 1923 payables le 15 février 1923).
Du 1“' septembre 1922 pour les obligations Homs-Tripcrli (coupons du 1er septembre 1922 et du 1" mars 1923 payables le 1" mars 1923).
En outre, il sera réparti jusqu’au l«r mars 1926, une somme de 25 francs sans intérêts pour chaque obligation à revenu fixe.
Les obligations amorties de ces trois catégories sont remboursées sans retenue et sans intérêt.
Four les obligations à revenu variable, il est offert facultativement, l’échange contre des obligations à intérêt fixe conditionnel, un titre de funding et le droit à une répartition de 5 francs par titre.
Pour répondre aux conditions du règlement transactionnel, 11 a été créé'trois nouvelles sortes d’obligations indiquées ci-après.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations privilégiées 4 %: coupons échus du 1er décembre 1914 au 1er décembre 1921 inclus.
Obligations jonction Bagdad 4 %: coupons échus du 15 février 1915 au 15 février 1922 inclus.
Obligations Homs-Tripoli : coupons échus du lor mars 1915 au 1er mars 1922. Il sera remis un titre de funding pour chaque obligation 5 % d’un montant nominal soit de 125 francs avec coupon unique à échéance du 1er avril, soit de 500 francs avec coupons semestriels à échéance des 1er avril et lar octobre (premier coupon 1er avril 1923). . .
Le service des coupons aura lieu pour tous les titres (obligations et funding) exclusivement à Paris en francs français et rétroactivement à partir : . .
Du 1er juin 1922 pour les obligations 4 % privilégiées (coupons du 1er JU1D et 1er décembre 1922 payables le 1er février 1923).
Du 15 août 1922 pour les obligations junction Bagdad (coupons du 15 août 1922 et 15 février 1923 payables le 15 février 1923).
Du 1“' septembre 1922 pour les obligations Homs-Tripcrli (coupons du 1er septembre 1922 et du 1" mars 1923 payables le 1" mars 1923).
En outre, il sera réparti jusqu’au l«r mars 1926, une somme de 25 francs sans intérêts pour chaque obligation à revenu fixe.
Les obligations amorties de ces trois catégories sont remboursées sans retenue et sans intérêt.
Four les obligations à revenu variable, il est offert facultativement, l’échange contre des obligations à intérêt fixe conditionnel, un titre de funding et le droit à une répartition de 5 francs par titre.
Pour répondre aux conditions du règlement transactionnel, 11 a été créé'trois nouvelles sortes d’obligations indiquées ci-après.
Objet : La construction et l’exploitation : 1» du tramway à vapeur de Beyrouth & Damas, concédé pour 99 ans, sans garantie du gouvernement ottoman; 2’ d’une ligne allant de Rayak à Hamah et à Alep, jouissant d’une garantie de 13.600 francs par an et par kilomètre ; 3° de l’embranchement d'une longueur de 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie ; cette ligne ne reçoit ni garantie ni subvention. Siège social : Constantinople ; Siège administratif : Paris, 21, rue de Londres.
Capital soolal : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’origine, 10 millions de francs, porté en 1893 au chiffre actuel.
Emprunt par obligations : La Société qui avait créé à sa constitution, 120.000 obligations de 500 francs 3%, remboursables au pair avant 1982, fut déclarée en liquidation judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce de la Seine le 18 juin 1900 ; elle obtint le 21 mars 1901 un concordat aux termes duquel les créanciers lui abandonnaient 50% de leurs créances; les 50% restant dûs, furent stipulés payables en 50 annuités 4 partir de 1902. Toutefois, les créditeurs obligataires eurent la faculté de convertir leurs créances en obligations à revenu variable.
I. — Obligations à revenu variable : 99.234 obligations de 500 francs, émises enseptembrel901 et destinées à l’échange titre pour titre des obligations en circulation sur les 120.000 émises en 1892. Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1922, 95.246 restaient en circulation, sont remboursables au pair par tirages au sort ou par rachats en Bourse, et productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables Jusqu’à concurrence des sommes laissées disponibles par les résultats de l’exercice. (L’amortissement des obligations n’est effectué que lorsqu’elles reçoivent leur intérêt maximum.) Ces titres ont été échangés en 1925. II. — Obligations 4% privilégiées : 86.942 obligations de 500 francs 4%, émises en juin 1900 (sur 90.000 titres créés), sur lesquelles, au 1" décembre 1925, 81.628 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1991 par tirages au Bort annuels en octobre, sont productifs d’un Intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1 " Juin et 1 •' décembre. Au service de leur intérêt et de leur amortissement a été affectée, par privilège spécial, la garantie de recette brute mlnima de 13.600 francs par an et par kilomètre accordée à la ligne Rayak-Hamah-Alep, et gagée sur les dîmes administrées par le conseil de la dette ottomane. En outre, ces obligations Jouissent d’un droit de priorité sur les revenus nets de l’ancien réseau Beyrouth-Damas-Hauran.
Ces obligations ont reçu dès le 1" février 1923, les coupons de juin et décembre 1922 (n“ 42 et 43).
III.— Obligations4% Jonction Bagdad î 83.794 obligations de 500 francs4%, émises en 1905 sur 85.000 titres créés, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 3.786 étalent amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1995 par tirages au sort annuels en février, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 15 février et 15 août, et Jouissent d’un privilège Bur la portion de la garantie kilométrique de 13.600 francs afférente à la ligne Rayak-Hamah-Alep, restant disponible après le service des obligations 4 % privilégiées.
Ces obligations ont reçu dès le 15 février 1923, les coupons d’août 1922 et de février 1923 (n« 34 et 35). •Y" ~ Obligations 4% Homs-Trlpoll : 43.794 obligations de 500 francs, émise» en 1909, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 1929 étaient amorties. Ces titres, rembour-î ti Lau palr avant 1994 P4r tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les !•» mars et 1" septembre, et sont gagés sur tous les produits nets du réseau après le service des obligations privilégiées et Jonction-Bagdad.
Ces obligations ont reçu dès le 1er mars 1923, les coupons de septembre 1922 et mars 1923. TITRES CRÉÉS EN EXÉCUTION DU RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL o y.- Obligations à revenu fixe conditionnel : 99.234 obligations de 500 francs nar0JLre!eI1ï Dxe conditionnel rapportant au maximum 15 francs par an, payables ;„,y^mestre les 1“ janvier et 1" juillet, amortissables soit au pair par tirages au sort, SOaP“,rachats en Bourse. ces titres sont destinés à l’échange facultatif des obligations à revenu variable.
Obligation® Funding 5 % à revenu fixe conditionnel : 10.000 obli-mavim„!l,ei0Lf^anc8 et 45-246 titres de 100 francs rapportant un intérêt annuel um ue 25 francs payable en mal et novembre pour les titres de 500 francs et en mal pour ceux de 100 francs. Ces titres sont amortissables soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1925, 2.597 titres de 100 francs et 1.113 de 500 francs étaient amortis.
Vli. — Obligations 5 % consolidation : 37.500 obligations de 500 francs et 58.138 obligations de 125 francs dites .de consolidation. Ces titres, productifs d'un intérêt annuelXde 5 % payable par coupons semestriels les 1"' avril et 1" octobre pour les titres de 500Sfrancs et par coupons annuels le 1" avril pour les titres de 125 francs, sont'amortissables'en 25 ans à partir de 1923 soit au pair partages au sort, soit par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1925, 5.347 titres de 125 francs et 4.533 titres de 500 francs étaient amortis.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation : 1» du tramway à vapeur de Beyrouth & Damas, concédé pour 99 ans, sans garantie du gouvernement ottoman; 2’ d’une ligne allant de Rayak à Hamah et à Alep, jouissant d’une garantie de 13.600 francs par an et par kilomètre ; 3° de l’embranchement d'une longueur de 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie ; cette ligne ne reçoit ni garantie ni subvention.
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| Siège |
Siège social : Constantinople ; Siège administratif : Paris, 21, rue de Londres.
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| Capital |
Capital soolal : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’origine, 10 millions de francs, porté en 1893 au chiffre actuel.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à il membres, nommes pour 3 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Sallandrouze de Lamornaix, P. Brière, L. Chenut,!A. Rey, J, de Bouthillier, P. Blanche, a. Mallet, F. Delaunay, Salem, Lewandowski.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 20 volt. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % au fonds de prévoyance. Sur le solde : 90 % aui obligataires de la ligne Beyrouth-Damas-Hauran, 10% au profit de la Société gui en fera usage dans les termes de ses statuts, une attribution minlma de 10 francs sera attribuée d’abord par préférence à chaque obligation. Lorsque la part attribuée annuellement aux obligations aura permis de répartir 15 francs d’intérêt à chacune, le surplus sera exclusivement affecté a leur amortissement. Dernier coupon payé sur les actions n" 16 par 35 francs brut.
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| Service Financier |
Service financier : au siège administratif, 21, rue de Londres, Banque Ottomane, Société Générale, Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations à revenu variable, obligations privilégiées, obligations Bagdad et obligations Homa-Tripoli.
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| Compte Résultats |
B^Nl-iFICES NETS DIVIDENDE OBLIGAT. REV. VAR.
PRODUITS TOTAUX.
CHARGES OBLIGAT.
ACII0S! en 1.000 francs francs 1922 3 388 14 576 355 4 331 15 » 25 * 1923 13 481 27 930 13 284 14 134 15 » 25 1 1924 15.088 38.327 8.596 7.217 15 » 25 * 1925 13.848 39.663 8.607 6.455 15 » 25 » 1926 » » » S D ’
ANNiES PROD. NETS EXPLOITAT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 127.663.373 Ponds sooial 15 .ooo.ow Caisse, banques, portefeuille 18.687.853 Obligations Débiteurs divers 14.097.347 Emprunts pour roglement transac-tionnel 31.334.®; Comptes d’ordre 25.231.385 Prévoyance, provision 13.i5ay.-w Intérêts et amortissement à payer.. Créanciers divers 1.1-*'•: Comptes d’ordre Profits et pertes Total 185.679.958 Total 185.670$
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