| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M* Gherrier, notaire à Paris, le 20 juin 1896, et définitivement constituée le 16 juillet suivant. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 17 février et 29 novembre 1900 et 14 février 1901.
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| Objet |
Objet. — Etablissement et exploitation du tramway à traction électrique entre l’hôpital du Dey (commune d’Alger) et la colonne Yoirol (commune dé Mustapha), avec embranchement dit du boulevard Bru.
La ligne principale de l’hôpital du Dey à la colonne Voirol, d’une longueur de 7 kil. 300, a été déclarée dJutilité publique suivant décret du 13 janvier 1897; la Société n’en a été déclarée rétrocessionnaire, pour une durée de 50 ans, que par décret du 3 mai 1901.
La rétrocession de l’embranchement du boulevard Bru (1 kil. 570), résulte du décret déclaratif d’utilité publique en date du 3 mars 1902.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Tramways Algériens.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 12.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 16 juillet 1896 au 15 juillet 1956.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,600,000 francs et divisé en 3,zw ai.»— de 500 fr. sur lesquelles 1,906 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,294 oni été remises à la G1* Française pour l’exploitation des procédés Thomson-Houitor en leprésentation de partie de ses apports ; le capital a été augmenté d'unmill.0-par l’émission au pair de 2,000 actions nouvelles de 500 fr. (Assemblées généra^' des 29 novembre 1900 et 14 février 1901).
Au total : 5,200 actions de 500 fr., libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 15 décembre (acompte) et 15 juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq a sept membres, devant être propriétaires chacun de cinquante actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, composée des actionnaires possédant 10 actions au moins et les ayant déposées huit jours au moins avant la réunion. En cas de scrutin secret, il est compté à chaque actionnaire autant de voix qu’il a de fois dix actions, sans toutefois que le même actionnaire puisse avoir plus de cent cinquante voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1er avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de tous frais et charges, il est prélevé : t» Un vingtième, soit 5 °/0, pour constituer le fonds de réserve légal ; 2» La somme nécessaire pour servir un premier dividende ou intérêt de 5 »/0 aux actionnaires, sur le montant de la libération des actions.
Le surplus des bénéfices est réparti ainsi qu’il suit : au Conseil d’administration ; 2» Et, sauf ce qui sera dit ci-après, pour le remboursement du capital social «t le fonds de prévoyance, le surplus, soit 90 °/0, est mis à la disposition de l’Assemblée générale.
Sur les bénéfices restant disponibles, le Conseil d’administration décide de prélever la somme affectée au remboursement du capital social.
L’amortissement a lieu au moyen de tirages annuels en juin; les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 134 depuis le 15 juin 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 3,300, portant le libellé de : « Société des Tramways Algériens. Société anonyme. Statuts reçus par M9 Cherrier, notaire à Paris, suivant acte en date du 20 juin 1896. Capital social: un million six cent mille francs, divisé en 3,200 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, 27, rue de Londres. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n° » Hâtés à Paris du 20 août 1896. fos titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 2.600,000 fr. par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 1900., Jetions n« 3,301 àS,300 :« Société des Tramways Algériens. Société anonyme, statuts reçus par M9 Cherrier, notaire à Paris, suivant acte en date du 20 juin 1896, codifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 17 février, novembre 1900 et 14 février 1901. Capital social : deux millions six cent « e francs, divisé en 3,200 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, rue de Londres. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, " Tüu' Datés à Paris du 31 juillet 1901. dont * ^ **tres’ te*nte verdâtre, vignettes rouge brun, sont munis de coupons ■jimb 6 (*eTnier porte le n° 32. (Le coupon n° 11 a été payé le 15 décembre 1907.) re bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 4,506 obligations de 500 fia 4 %, libérées et au porteur, comportant deux émisions, savoir :
1° 3,906 obligations créées par décision de l’Assemblée générale du 7 mars 19ui et émise s à 430 fr. conformément à l’autorisation ministérielle du 31 mars 190é' 2° 600 obligations émises à 444 fr. 25 en conformité de la délibération de l’As semblée générale du 25 juin 1903 et suivant décision ministérielle du 5 S6p. tembre 1903.
Remboursables à 500 fr. par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 mars et 15 septembre, de 1903 à 1942, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte rosée, style et vignettes violets, nos 1 à 4,506, portant le libellé de : « Société des Tramways Algériens. Société anonyme au capital de deux millions six cent mille francs. (Ligne de l’hôpiial du Dey à la colonne Voirol et au boulevard Bru), etc. Emission de 3,906 (ou 600) obligations de 500 fr. 4 «/, autorisée suivant délibération de l'Assemblée générale du, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur n° ..., etc, » Datés à Paris du 1er avril 1902 (ou du 1eroctobre 1903). Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n* 40 à l’échéance du lor avril 1922. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1» octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
236 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations ainsi que le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir. National d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Etienne Siry, président; d’Ailhaud de Brisis, G. Chamon, J. Chaille? Dalaise, de Loménie, Parsons.
Commissaire des comptes. — M. A. de Watteville.
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