| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M6 Cterrier, notai:e à Paris, le 27 septembre 1898, définitivement constituée le 11 octobre suivant, et modifiée par décision de l’Assemblée générale du 1er mai 1899
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| Objet |
Objet. — La Société qui a été substituée à « The Bordeaux tramways and omnibus company limited» (Décrets des 15 mai 1899 et 19 août 1901), a notamment pour objet l’exploitation de la concession, jusqu’au 31 décembre 1941, de l’entreprise des tramways et omnibus de la ville de Bordeaux et de sa banlieue, l’établissement et l’exploitation de toutes lignes ou réseaux qui pourraient lui être concédés; la construction de toutes usines produisant l’énergie électrique et les installations de tout genre destinées à l’utilisation de cette énergie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française des Tramways électriques et Omnibus de Bordeaux.
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| Siège |
Siège social. — A Bordeaux, rue de Tivoli, 57. Bureau à Paris, rue de Londres, 12.
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| Durée |
Durée. — 75 ans, du 11 octobre 1898 au 11 octobre 1973.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de francs divisés en 100,000 actions de 250 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 50,500 ont été attribuées à la Société « The Bordeaux tramways and omnibus & » en représentation de l’apport de son actif mobilier et immobilier, et 49,500 ont été souscrites en espèces et au pair.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions atl'ectées à la garantie des actes de l’administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 20 actions, sans toutefois qu’il puisse reunir, tant en son nom que comme mandataire plus de cent voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1» 5 °/o pour constituer le fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2° Une somme ne pouvant être inférieure à 5 °/0 des bénéfices et destinée à l’amortissement du fonds social ;
Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un premier dividende ou intérêt de 5 %.
Le solde est réparti comme suit : 10 % au Conseil d'administration; 90 % à la disposition de l’Assemblée générale. L’amortissement des actions a lieu par voie de tirages au sort en Assemblée générale; les actions sont remboursées à raison de 300 francs chacune et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 388 au 15 mai 1902.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune, style et vignettes rouge brun, nos 1 à 100000,, .* portant le libellé de : « Compagnie française des Tramways électriques et Omnibus de Bordeaux. Société anonyme. Statuts contenus en un a,c!e reçu par Me Gherrier, etc. Capital social : 25,000,000 de francs divisé en 100,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Bordeaux, rue de Tivoli, 57. Action de 250 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Bordeaux du 30 juin 1893. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 3 a été payé le 15 mai 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 12,000 obligations de 500 francs 4 %> libérées et au porteur, créées suivant délibération de l’Assemblée générale du 23 octobre 1901 etautorisées par décision ministérielle en date du 21 décembre suivant.
Emises à 430 francs. ; Remboursables au pair, par tirages au-sort semestriels en juin et décembre, de juillet 1903 à janvier 1938, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1912.
Intérêt annuel: 20 francs payables par moitié les lct janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte rose, vignettes vertes, il" 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie française des Tramways électriques et Omnibus de Bordeaux. Société anonyme, etc. Capital social: vingt-cinq millions de francs divisé en 100,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Bordeaux, rue de Tivoli,57. Emission de 12,000 obligations de 500 fr. 4 °/°» etc. Obligation de cinq cents francs au porteur n° —, etc. » Datés à Bordeaux du 1er janvier 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1922. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, De 49,500 actions, an comptant, le 29 juillet 1899,et à terme, le 2 mai 1901.
Et de 50,500 actions, au comptant et à terme, le 2 mai 1901.
Et des 12,000 obligations, au comptant, le 6 juin 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs M. Mercct, président; Ch. Burrell, Foiret, de Loménie, Mancini, Thur-nauer, de Leusse, lord Browne, Ruck, Torrens.
Commissaires des comptes. — MM. de Watteville, Juglar.
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