| Introduction (constitution) |
Sooiété anonyme formée suivant acte reçu par M9 Gherrier, notaire à Paris, le 27 septembre 1898, définitivement constituée le 11 octobre suivant, et modifiée par décision de l’Assemblée générale du 1er mai 1899.
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| Objet |
Objet. — La Société qui a été substituée à « The Bordeaux tramways and omnibus company limited » (Décrets des 15 mai 1899 et 19 août 1901), a notamment pour objet l’exploitation de la concession, jusqu’au 31 décembre 1941, de l’entreprise des tramways et omnibus de la ville de Bordeaux et de sa banlieue, l’établissement et l’exploitation de toutes lignes ou réseaux qui pourraient lui être concédés ; la construction de toutes usines produisant l’énergie électrique et les installations de tout genre destinées à l’utilisation de cette énergie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française des Tramways électriques et Omnibus de Bordeaux.
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| Siège |
Siège sooial. — A Bordeaux, rue^Commandant-Marchand. Bureau à Paris, rue de Londres, 12.
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| Durée |
Durée. — 75 ans, du 11 octobre 1898 au 11 octobre 1973.
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| Capital |
1 ibéréesau° 2° miül0ns de francs divisés en 100,000 actions de 250 francs, Bordeaux tram ** ^ T''leSqueIles 50'500 ont été attribuées à la Société « The mobilier et imjbmer, rePtéS6n,a,ion * I'“pp“'de -L6S lntérêtS ef dividendes se payent en novembre6(acompte)^^ai (solde. -•« ans ôl
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres nommés pour si devant être propriétaires chacun de 100 actions affectées à la garantie des actes de l’administration.
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| Assemblée |
assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 20 actions, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire plus de cent voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : l°5 % pour constituer le fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2» Une somme ne pouvant être inférieure à 5 •/„ des bénéfices et destinée à l'amortissement du fonds social ;
Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un premier dividende ou intérêt de 5 %.
Le solde est réparti comme suit : 10 »/„ au Conseil d’administration ; 93 °/o à la disposition de UAssemblée générale. L'amortissement des actions a lieu par voie de tirages au sort on mars ; les actions sont remboursées à raison de 300 francs chacune et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 1348 depuis le 15 mai 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune, style et vignettes rouge brun, n** 1 à 100000, portant le libellé de : « Compagnie française des Tramways électriques et Omnibus de Bordeaux. Société anonyme. Statuts contenus en un acte reçu par Me Gherrier, etc. Capital social : 25,000,000 do francs divisé en 100,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Bordeaux, rue de Tivoli, 57. Action de 250 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Bordeaux du 30 juin 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 12 a été payé le 15 novembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 20,000 obligations de 500 francs 4 °/°, libérées et au porteur, créées suivant déli Aérations des Assemblées générales des 28 octobre 1901, 10 juillet 1903 et 2 mars 1 *06, autorisées par décisions ministérielles en date des 21 décembre 1901, 2 sep-terabre 1903 et 23 juin 1906.
Emises à 430, 440 et 475 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, 4e 191 6t a janv^er sous réserve de remboursement anticipé à partir Intérêt annuel: 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. , ^res' ~ Eeinte rose, vignettes vertes, n° 1 à 20000, portant le libellé de *■"«* française des Tramways électriques et Omnibus de Bordeaux 100000 an.°n^me’ etc- Capital social: vingt-cinq millions de francs divisé en actions de 250 francs chacune. Siège social à Bordeaux, etc. Emission de 12,000 (ou 5,000, ou 3,000) obligations de 500 fr. 4 •/„, etc. Obligation de cinq cent francs au porteur n° etc. » Datés à Bordeaux du 1er janvier 1002 (ou 1904 ou 1er juillet 1906). Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n. q,' et 1’éeMance du 1er janvier 1922. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du lw janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans P haut. Tableau d'amortissement au verso.
1226 de ces titres étaient amortis aul" janvier 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir national d’Escompte rue Bergère, 14.
Admission à la cote, De 49,500 actions, au comptant, le 29 juillet 1899, et à terme, le 2 mai 1901.
Et de 50,500 actions, au comptant et à terme, le 2 mai 1901.
Des 20,000 obligations, les 6 juin 1902, 4 janvier 1904 et 28 juillet 1906.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS M. A. Foiret, président ; Thurnauer, vice-président ; Ch. Burreü, de Loménie, Maurice Renaud, de Leusse, Resal.
Commissaire des comptes. — MM. de Watteville, A. Foucher.
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