| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DU DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 21 novembre 1898, pour une durée de 65 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation des lignes de tramways du département des Deux-Sèvres, rétrocédées par décret en date du 4 août 1895 à la Compagnie française, à laquelle la Société s’est substituée le 3 juin 1899. Le réseau exploité s’étend sur 98 kilomètres. Une annuité de 325.000 francs est servie à la Société, moitié par l’État et moitié par le département des Deux-Sèvres.
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| Siège |
Siège social : Parthenay (Deux-Sèvres) ; siège administratif: Paris, 13, rue Auber.
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| Capital |
Capital social : 4.500.000 francs, divisé en 6.200 actions privilégiées et 2.800 actions ordinaires de 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 10.800 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1900 et 1902, sur lesquelles, au 31 mai 1911, 10.253 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1960, par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et'1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. A Joubert, Tartary, Polonüs, Amiet.
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| Année Sociale |
Année sociale dose le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fm juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions privilégiées, somme nécessaire pour l’amortissement des actions privilégiées, 4 % d’intérêt aux actions ordinaires. Sur le solde : 10% au conseil d’administration, 5%fà 'administrateur-délégué, 15 % à la disposition du conseil pour gratifications au personnel, 70 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions ordinaires et actions privilégiées, obligations.
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| Compte Résultats |
COURS DES COURS DES COURS DES ACTIONS ORDINAIRES ACTIONS PRIVILÉGIÉES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1906 pas de cours 172 165 349 330 1907 d° 170 148 329 291 1908 d° 100 seul cours 334 271 1909 d° 107 62 313 260 1910 d° 105 67 330 295 ANNÉES PERTES D’EXPLOITATION ANNUITES DE L ETAT DU DÉPARTEMENT RECETTES DIVERSES SERVICE OBLIGATIONS BÉNÉFICES NETS RÉSERVES [ DIVIDENDE PAR ACTION PRIVILÉGIÉE en 1.000 francs en fr. 1906 10 326 188 87 22 10 1907 78 326 190 11 10 ï 1908 71 325 195 23 11 » 1909 55 326 196 40 29 » 1910 67 325 197 27 21 » Actions ordinaires. Dernier cours cotd : 30 francs (16 mai 1905).
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 8.710.362 Capital 4.500.000 Caisse et fonds disponibles 79.284 Obligations 4.146.597 Compte d’attente 282.421 Subventions 92.537 Annuités : Département et Etat 243.311 Réserves 98.388 Débiteurs divers 9.593 Comptes divers, créditeurs 495.989 Approvisionnement 66.256 Profits et pertes 57.716 Total 9.391.227 Total 9.391.227
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