| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 21 novembre 1898, pour une durée de 65 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation des lignes de tramways du département des Deux-Sèvres, rétrocédées par décret en date du 4 août 1895 à la Compagnie 'française des Voies ferrées économiques, à laquelle la Société s’est substituée le 3 juin 1899. Le réseau exploité s’étend sur 198 kilomètres. Une annuité.de 325.000 francs est servie à la Société, moitié par l’État et moitié par le département des Deux-Sèvres.
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| Siège |
Siège social : Parthenay (Deux-Sèvres) ; siège administratif: Paris, 13, rue Auber.
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| Capital |
Capital social : 4.500.000 francs, divisé en 6.200 actions privilégiées et 2.800 actions ordinaires de 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations 10.800 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1900 et 1902, sur lesquelles, au 15 janvier 1917, 9.585 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1960, par tirages au sort annuels en juin, sont productifs •d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et :1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. J. Ligney, Tartary, Polonus, Amiet.
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| Année Sociale |
Année sociale close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres ' 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions privilégiées, somme nécessaire pour l’amortissement des actions privilégiées, 4 % d’intérêt aux actions ordinaires. Siar le solde : 10% au conseil d’administration, 5% à l’administrateur-délégué, 15 % À la disposition du conseil pour gratifications au personnel, 70 % aux actions. Dernier coupon payé : n° 11, en janvier 190g, sur les actions privilégiées ; n° 4, en août 1901, sur les actions ordinaires.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions ordinaires et actions -privilégiées, obligations.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICES ' NETS RÉSERVES DIVIDENDE ACT. PRIV. 1909 55.000 326.000 196.000 40.000 29.000 » 1910 67.000 325.000 197.000 27.000 21.000 1911 71.000 .325.000 198.000 20.000 20.000 » 1912 72.000 325.000 198.000 19.000 10.000 » 1913 103.000 324.000 197.000 12.000 (1) » y> 1914 76.000 325.000 197.000 15.000 » » 1915 74.000 325.000 198.000 19.000 20.000 u (1) Perte.
SERVICE OBLIGATIONS .
ANNÉES PERTES D’EXPLOITATION ANNUITÉS ET RECETTES DIV.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 8.712.202 Capital 4.500.000 Caisse et fonds disponibles 115.129 4.146.697 Compte d’attente.
282.421 92.577 Annuités i Département et Etat 248.311 Réserves 148.388 D6partement des Deux-Sfevres (ligne de Champdenier) 10.787 Comptes divers, créditeurs 530.365 65.770 Débiteurs divers 52.845 Approvisionnements 60.843 Impôts sur le revenu 6.159 Total 9.483.697 Total 9.483.697
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