| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme irançalse, constituée le 21 novembre 1898, pour une duree ae 65 ans.
|
| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation des lignes de tramways du département des Deux-Sèvres, rétrocédées par décret en date du 4 août 1895 à la Compagnie française des Voies ferrées économiques, <4 laquelle la Société s’est substituée le 3 juin 1899. Le réseau exploité s’étend sur 198 kil unètres. Une annuité de 325.000 francs^ est servie à la Société, moitié par l’État et moitié par le département des Deux-Sèvres.
|
| Siège |
Siège social : Parthenay (Deux-Sèvres) ; siège administratif: Paris, 13, rue Auber.
|
| Capital |
Capital social ; 4 500.000 francs, divisé en 6.200 actions privilégiées et 2.800 actions ordinaires de 500 francs.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations. 10.800 obligations de 500 francs 3%, émises en Î900 et 190?. sur lesquelles, au 31 décembre 19 1, 9.135 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1960, par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Ar'ministràtlon : 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de lO action«. MM. J. Ligney, Tartary, Polonus, Amiet.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions privilégiées, somme nécessaire pour l’amortissement des actions privilégiées, 4% d’intérêt aux actions ordinaires. Sur le solde : 1 % au conseil d’administration, 5% à l’administrateur-délégué, 15% à la disposition du conseil pour gratificatio s au personnel, 70 % aux actions. Dernier coupon payé : n° 11, en janvier 1906, sur les actions privilégiée^ : n° 4, en août 1901, sur l.es actions ordinaires.
|
| Service Financier |
Service financ er : Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions ordinaires et actions privilégiées, obligations.
|
| Compte Résultats |
ANNUITÉS ET REC ET. DIV.
SERVICE OBLIGATIONS BÉNÉFICES NETS RÉSERVES DIVIDENDE ACT. PRIV. 1912 72.000 325.000 198.000 19.000 10.000 1913 103.000 324.000 197.000 12.000 (1) » » 1914 76.000 • 32o.u00 197.000 15.000 » » 1915 74.000 3?5.nno 198.000 19.000 20.000 » 1916 74.000 342.000 198.000 12.000 25.000 » 1917 75.000 344.000 198.000 2.800 30.000 » 1918 59.000 389.000 197.000 2.000 60.000 » 1919 ■ 144.000 441.000 198.000 15.000 » » 1920 » » » » » » 1921 450.000 330.400 197.000 3.200 » » (1) Perte.
ANNÉES PERTES D’EXPLOITAT.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.‘ PASSIF fr. Immobilisations 8.711.982 Capital ... :
4.500.000 Caisse et fonds disponibles 167.516 Obligations 4.146.597 Compte d’attente 282.421 Subventions 92.577 343.311 458.470 Débiteurs divers — 11-2.759 Comptes divers, créditeurs 575.380 Approvisionnements 224.674 Profits et pertes 85.895 Impôts sur le revenu 16.255 Total 9:858.918 Total 9.858.918
|
