| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 2i novembre 1898, pour une durée de 65 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation des lignes de tramways du département des Deux-Sèvres, rétrocédées par décret en date du 4 août 1895 à la Compagnie française des Voies ferrées économiques, à laquelle la Société s’est substituée le 3 juin 1899.
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| Siège |
Siège social : Parthenay (Deux-Sèvres) : siège administratif: Paris, 13, rue Auber
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| Capital |
Capital social : 4 500.000 francs, divisé en 6.200 actions privilégiées et 2.800 actions ordinaires de 50 0 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
10.800 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1900 et 1902. sur lesquelles, au 31 décembre 1923, 8.890 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1980, par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et lur juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d* Administration s 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de lu actions. MM J. Ligney, Tartary, Polonus, Amiet, Maincent, Bergue.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions privilégiées, somme nécessaire pour l’amortissement des actions privilégiées, 4 % d’intérêt aux actions ordinaires. Sur le solde : 10% au conseil d’administration, 5% à l’administrateur-délégué, 15% à la disposition du conseil pour gratifications au personnel, 70 % aux actions. Dernier coupon payé : n° 11, en janvier 1906, sur les actions privilégiées : n° 4, en août 1901, sur les actions ordinaires.
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| Service Financier |
Service financ er : Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions ordinaires et actions privilégiées, obligations.
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| Compte Résultats |
ANNUITÉS ET REC ET. DIV.
SERVICE OBLIGATIONS BÉNÉFICES NETS RÉSERVES DIVIDENDE ACT. PRIT. 1921 450.000 330.400 197.000 3.200 D 1922 » 324.400 197.000 89.600 100.000 > 1923 » 324.400 197.800 18.600 » » 1924 » » » » 1 B 1925 » » • » B » 1926 s D » » » « Cette Soci6t6 n’a pas r6pondu k notre demande de renseignements.
ANNÉES PERTES D’EXPLOITAT.
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