| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 21 novembre 1898, pour une durée ai It ans.
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| Objet |
Objet i La construction et l’exploitation des lignes de tramways du département des Deux-Sêvres, rétrocédées par décret en date du 4 août 1895 à la Compagnli française des Voies ferrées économiques, à laquelle la Société s’est substituée le 3 Juin 1899.
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| Siège |
Siège mocla! : Parthenay (Deux-Sèvres) ; siège administratif: Paris, 13, rue Auber
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| Capital |
Oapltal social : 4 500.000 francs, divisé en 6.200 actions privilégiées dont 851 étalent amorties au 31 décembre 1929, et 2.800 actions ordinaires de 500. francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations. 10.800 obligations de 500 francs 3%, émises en 19M et 1902. sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 2.895 étalent amorties. Ces titret remboursables au pair, avant 1960, par tirages au sort annuels en Juin, sont productlfl d'un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er Juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 il 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaire de 10 actions. MM. Tartary, de Thannberg, Maincent, Bergue.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin Juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titre» 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions pri' vilégiées, somme nécessaire pour l’amortissement des actions privilégiées, 4 % d’intérêt aux actions ordinaires. Sur le solde : 10% au conseil d’administration, 5% l'administrateur-délégué, 15% à la disposition du conseil pour gratifications au personnel, 70 % aux actions.
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| Liquidation |
F Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde suivani décisions du Conseil d’Administration.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier d Algérie et de Tunisie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché offlciel au comptant, Cote Desfossés n° 17 ; action; ordinaires et actions privilégiées. Cote Desfossés ns 47. obligations.
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| Compte Résultats |
ANNUITÉS ET RRCET DIV.
SERVICE) OBLIGATIONS BÉNÉFICES 1 NRTS RÉSERVES DIVIDENDE ACT. PRIV. 1926 , 324.400 197.380 99.800 49.819 > 1927 855.000 1.122.000 197.800 58.800 50.000 » 1928 550.600 820.000 197.600 58.000 22.800 10 -1929 635.500 962.000 197.400 7!.800 33.600 10 • 1930 832.360 2.118.400 197.500 105.270 34.000 10 » 1931 895.300 2.080.500 197.700 121.800 31.800 10 »
jFFÉES DÉFICIT D’EXPLOITAT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF Eal.OOOfr. Réseau 8.764 Capital actions 4.500 Domaine privé 139 — obligations 4.14b CaiBse, banques, portefeuille 437 Subventions 92 Compte d’attente 121 Ponds de prévoyance 743 Département et Etat 627 Comptes divers 969 Débiteurs et comptes d’ordre 111 Profits et pertes 122 Approvisionnements 373 Total 10.572 Total 10.572
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