Issuer ? Cie DES TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES

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Dénomination Cie DES TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES
Introduction (constitution) S. A. française, constituée le 21 novembre 1898, pour une durée de 65 ans.
Objet Objet : La construction et l’exploitation des lignes de tramways du département des Deux-Sèvres, rétrocédées par décret en date du 4 août 1895 à la Cie française des Voies ferrées économiques, à laquelle la Société s’est substituée le 3 juin 1899.
Siège Siégé social : Parthenay ; siège admin. : Paris, 13, rue Auber. Tél. : Opé. 56-13.
Capital Capital social : 4.500.000 francs, divisé en 9.000 actions de 500 francs, dont 6.20Ô actions privilégiées (sur lesquelles 1.354 amorties) et 2.800 ordinaires (380 amorties). >
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 10.800 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1900 et 1902 ; remboursables au pair, avant 1960, par tirages ; coupons les 1er janvier et 1er juillet.
Administrateurs Conseil : MM. J. Maincent, P. ; P. Andriveau, Dir. gén. ; Mme J. Bergue. Commissaires des comptes : M. Barbarin.
Assemblée Assemblée générale : En juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve, 4 % aux actions privilégiées, somme nécessaire pour l’amortissement des actions privilégiées, 4 % aux ordinaires. Sur le solde : 10 % au Conseil, 5 % à l’Ad.-Dél., 15'^% à la disposition du Conseil pour gratifications au personnel, 70 % aux actions.
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, remboursement du capital. Le solde suivant décisions du Conseil d’Administration.
Service Financier Service financier : Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie. Transferts : Siégé social.
Inscription (cotation) Cotation Parquet, actions ordinaires et privilégiées C.D. 5 ; obligations C.D. 39.
Compte Résultats BÉN. NET BÉN. DI ST. RECETTES DÉPENSES DÉFICIT SUBVENT. FART IC IP. DIV. P. P RIV. < ACT. 3 RD. ANNÉES D EXPLOITATION En 1.000 francs En francs 1934 1.623 2.485 862 1.215 1.625 198 61 51 10 » 1935 1.442 2.425 " 983 1.349 1.444 197 65 50 10 » 1936 1.401 2.420 1.020 1.306 1.414 198 52 48 10 » 1937 1.431 2.692 1.261 1.564 1.431 197 52 » » » 1938 1.544 3.099 1.555 1.515 1.869 197 42 » » » 1939 1.869 3.349 1.480 1.361 2.319 197 125 58 12 » 1940 2.859 3.701 842 867 3.186 198 139 58 12 » 1941 4.027 4.692 665 669 4.352 197 145 58 12 yr 1942 6,451 6.735 284 357 6.781 152. PROD. BRUTS CHARGES FIN. 189 58 12 !» 1943 6.746 7.408 817 •706 7.182 197 • 236 70 14,42 »
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE <• — 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 4.500 4.500 4.500 4.500 Réserves 2.621 3.090 3.309 3.563 B. — Dette consolidée 2.496 2.260 2.174 2.087 C. — Dette flôttante 690 1.427 . 2.332 1.915 D. — Dividendes et tantièmes.... » 58 58 70 ACTIF 10.307 13.335 12.373 12.135 F. — Immobilisé net 8.928 8.791 8.788 8.785 Etat et département 8G0 490 • 620 719 G. — Réalisable : Stocks 227 849 370 412 Portefeuille 8 203 8 8 Débiteurs 123 381 1.090 1.398 H. — Disponible 161 621 1.497 10.307 13.335-12.373 12.135

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