Issuer ? Cie DES TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES

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Dénomination Cie DES TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX DES DEUX-SEVRES
Introduction (constitution) S, A. française, constituée le 21 novembre 1898, pour une durée de 65 ans.
Objet Objet : La construction et l'exploitation des lignes de tramways du département des Deux-Sèvres, rétrocédées par décret en. date du 4 août 1895 à ,1a Cie française des Voies ferrées économiques, à laquelle la Société s'est substituée le 3 juin 1899.
Siège Siège social : Parthenay ; siège admin. : Paris, 13, rue Auber. Tél. : Opé.. 56-13,
Capital Capital social : 4.500.000 francs, divisé en 9.000 actions de 500 francs.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 10.800 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1900 et 1902; rem-boursables au pair, avant 1960, par tirages ; coupons les 1er janvier et 1er juillet.
Administrateurs Conseil : MM. J. Maincent, P. ; P. Andriveau, Dir. gén. ; J. Grignon, Mme J. Bergue. Commissaires aux comptes : MM. Barbarin, Machecourt.
Assemblée Assemblée générale : En juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à ,1a réserve, 4 % à toutes les actions. Sur le solde : 10 % au Conseil, 5 %. à l'Ad.-Dél., 15 % à la disposition du Conseil pour gratifications au personnel, 70 % aux actions.
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, remboursement du capital. Le solde suivant décisions du Conseil d'Administration.
Service Financier Service financier et transferts : 'Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie. Obligations : Siège social.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, actions C.D. 26 bis; obligations C.D. 61 bis.
Compte Résultats BÉN. NET BÉN. DI ST. DIV. P. ACT. PRIV .ORD. En 1.000 francs En f rancs 1937 1.431 2.692 1.261 1.564 1.431 197 52 » » » 1938 1.544 3.099 1.555 1.515 1.869 197 42 » » . » 1939 1.869 3.349 1.480 1.361 2.319 197 125 58 12 » 1940 2.859 3.701 842 867 3.186 198 139 58 12 » 1941 4.027 4.692 665 669 4.352 197 145 58 12 » 1942 6.451 6.735 284 357 6.781 152 189 58 12 » 1943 6.746 7.408 817 706 7.182 197 236 70 14, 4 12 » 1944 4.749 6.300 » 1.686 6.773 197 262 70 14,4 10 » 1945 7.864 10.179 » 2.476 10.780 197 257 144 20 » 1946 14.223 17.112 » 3.357 17.593 197 283 231 25 » ANNÉES RECETTES D'EXPLO DÉPENSES ITATION ; s DÉFICIT 5UBVENT. PARTICIP, PROD. CE . BRUTS i [ARGES FIN.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1943 1944 1945 1946 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital. 4.500 4.500 4.500 4.500 Réserves 3.563 3.637 4.701 7.177 B. — Dette consolidée 2.087 1.998 1.906 1.812 C. — Dette flottante 1.915 2.927 2.068 4.655 D. — Dividendes et tantièmes.... 70 70 144 231 ACTIF 12.135 13.132 13.319 18.375 F. — Immobilisé net 8.785 8.782 7.149 7.860 Etat et département 719 » » » G. — Réalisable : Stocks 412 468 1.186 1.693 Portefeuille 8 108 8 13 Débiteurs 1.398 3.289 2.624 5.334 H. — Disponible 813 485. 2.352 3.475 12.135 13.132 13.319 18.375

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