Issuer ? Cie DES TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES

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Dénomination COMPAGNIE DES TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX DES DEUX-SEVRES TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX DES DEUX-SEVRES
Administrateurs CONSEIL : MM. J. Maincent, P.; P. Andriveau, J. Grignon, Mme J. Bergue. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Barbarin, Griffoul.
Siège SIEGE SOCIAL : Parthenay ; siège admin. : Paris, 13, rue Auber. Tél. : OPE. 56-13.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : S. A. française, constituée le 21 novembre 1898, pour une durée de 65 ans.
Objet OBJET : La construction et l'exploitation des lignes de tramways du département des Deux-Sèvres, rétrocédées par décret en date du 4 août 1895 à la Gie française des Voies ferrées économiques, à laquelle la Société s'est substituée le 3 juin 1899.
Capital CAPITAL SOCIAL : 4.500.000 fr., divisé en 1.800 actions de 2.500 fr.
Titres (emprunt/coupon) OBLIGATIONS : 10.800 obligations de 500 fr. 3 %, émises en 1900 et 1902 ; remboursables au pair avant 1960, par tirages; coupons 1er juillet. ASSEMBLEE GENERALE : En juin. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve, 4 % à toutes les actions. Sur le solde : 10 % au Conseil, 5 % à l'Ad.-Dél., 15 % à la disposition du Conseil pour gratifications au personnel, 70 % aux actions. LIQUIDATION : Apurement du passif, remboursement du capital. Le solde suivant décisions du Conseil d'Administration. SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie. Obligations : Siège social. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions. Cote Spéciale; obligations. Cote Spéciale. — Notice SEF : C 391. COUPONS NETS AU PORTEUR : (Actions ordinaires et privilégiées) : no 26 (l«-*r juillet 1945) 8,22; 27 Droit de souscription (1 pour 4) ; 28 (1er août 1946) 12,25; 29 (15 juillet 1947) 17,50; 30 (15 juillet 1948) 17,50; 31 (15 juillet 1949) 20 fr.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : En juin.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve, 4 % à toutes les actions. Sur le solde : 10 % au Conseil, 5 % à l'Ad.-Dél., 15 % à la disposition du Conseil pour gratifications au personnel, 70 % aux actions.
Liquidation LIQUIDATION : Apurement du passif, remboursement du capital. Le solde suivant décisions du Conseil d'Administration.
Service Financier SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie. Obligations : Siège social.
Inscription (cotation) COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions. Cote Spéciale; obligations. Cote Spéciale. — Notice SEF : C 391.
Compte Résultats BÉNÉF. RECETTES DÉPENSES DÉFICIT SUBVENT. PARTICIP. PRODUITS BRUTS CPIARGES FINANC. DIV. PAR ACT. PRIV. D'EXPLOITATION (En 1.000 francs) (En francs) 1941 4.027 4.692 665 669 4.352 197 145 58 12 » 1942 6.451 6.735 284 357 6.781 152 189 58 12 » 1943 6.746 7.408 817 706 7.182 197 236 70 14 42 1944 4.749 6.300 » 1.686 6.773 197 262 70 14 40 1945 7.864 10.179 » 2.476 10.780 197 257 144 20 » 1946 14.223 17.112 » 3.357 17.593 197 283 231 25 » 1947 18.932 25.235 » 6.546 24.478 197 268 228 25 » 1948 29.870 39.239 » 9.875 39.745 197 309 234 25 » 1949 28.634 36.611 3.203 » 33.606 197 » » » 1950 22.228 22.128 2.977 » 22.552 198 » » ' » 1951 24.493 24.764 3.446 » 24.493 197 ' » » » NET BÉNÉF. DISTR.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1947 1948 1949 1950 1951 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 4.500 4.500 4.500 4.500 4.600 Réserves 1.716 1.774 1.586 1.266 1.267 B. — Dette consolidée '..... 1.715 1.614 1.511 1.405 1.295 C. — Dette flottante 15.866 24.220 24.948 17.892 19.453 D. — Dividendes et tantièmes 228 234 » » » ACTIF F. — Immobilisé net 10.096 16.904 21.006 17.707 17.604 G. —- Réalisable : Stocks 1.767 3.564 2.744 2.092 1.546 Portefeuille 28 83 83 75 75 Débiteurs 6.341 7.360 2.028 1.035 2.513 H. — Disponible 5.793 4.431 3.481 1.177 1.331 I. — Perte » » 8.203 2.977 3.446 24.025 32.342 32.545 25.063 26.515
Titres Depuis le 2 janvier 1953, les obligations 3 % ont cessé d'être négociables à la Bourse.

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