CONSEIL : MM. P. Caussin, P.; H. Parent, E. Saviniat, A. Décupère, L. Caussin. COMMISSAIRES AUX COMPTES- : MM. J. Lucas; J. Bulcke, suppléant.
Siège
SIEGE SOCIAL : A. Guesnain, près Douai (Nord).
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 19 octobre 1897, pour une durée expirant le* 31 décembre 1999.
Objet
OBJET : L'exploitation des réseaux de tramways dans la ville de Douai (Nord) et dans les communes suburbaines, etc...
Capital
CAPITAL : 25.254.000 fr., divisé en 3.660 actions de 6.900 fr.
Assemblée
En mai ou juin.
Bénéfices (répartition)
5 % à la réserve, 4 % d'intérêt aux actions. Sur le surplus, prélèvements à déterminer pour créer un compte d'amortissement du capital et constituer une réserve facultative. Sur le solde : 10 % au Conseil d'administration et 90 % aux actions.
Liquidation
LIQUIDATION : Apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aux actions.
Service Financier
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : 10.. Boulevard Pasteur, à Guesnain (Nord).
