Issuer ? Compagnie des Tramways de Nice et du Littoral

Date Capital Currency Source Details
1897-09-16 5.000.000 Franc annuaire_cac_1908 Fixé à l'origine à 5 millions de francs et divisé en 10,000 actions de 500 francs sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à la Société belge des Tramways de Nice en représentation de ses apports, et 6,000 ont été souscrites en espèces, le capital a été porté à 15 millions, par décision des Assemblées générales des 14 et 28 décembre 1899, au moyen de la création de 20,000actions nouvelles de 500 francs.
1899-12-28 15.000.000 Franc annuaire_cac_1908 Fixé à l'origine à 5 millions de francs et divisé en 10,000 actions de 500 francs sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à la Société belge des Tramways de Nice en représentation de ses apports, et 6,000 ont été souscrites en espèces, le capital a été porté à 15 millions, par décision des Assemblées générales des 14 et 28 décembre 1899, au moyen de la création de 20,000actions nouvelles de 500 francs. Au total : 30,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement le 15 avril. Conseil d’administration de trois à sept membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 20 actions nominatives et inaliénables affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion.
1929-03-01 22.500.000 Franc annuaire_df_1933 22.500.000 francs, divisé en 45.000 actions de 500 francs dont 37.500, dites série O et, 7.500 actions à vote plural, dites série P. A l’origine, 5 millions de francs, portés en 1899 a 15 millions et en mars 1929, à 22.500.000 francs par l’émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P.
1935-05-14 13.500.000 Franc annuaire_df_1940 19 millions de francs, divisé en 45.000 actions ordinaires de 300 francs et 11.000 actions privilégiées de 500 francs. A l’origine, 5 millions de francs, porté en 1899 à 15 millions et en mars 1929, à 22.500.000 francs par l’émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P. Les 45.000 actions existant à cette époque ont été assimilées, et le droit de vote plural supprimé par l’assemblée du 14 mai 1935. Réduit à 13.500.000 francs par abaissement du nominal de 500 à 300 francs puis reporté à 19 millions par l’émission de 11.000 actions priv. de 500 francs (Ass. des 18-6 et 13-9 1935).
1935-05-14 15.000.000 Franc annuaire_df_1940 19 millions de francs, divisé en 45.000 actions ordinaires de 300 francs et 11.000 actions privilégiées de 500 francs. A l’origine, 5 millions de francs, porté en 1899 à 15 millions et en mars 1929, à 22.500.000 francs par l’émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P. Les 45.000 actions existant à cette époque ont été assimilées, et le droit de vote plural supprimé par l’assemblée du 14 mai 1935. Réduit à 13.500.000 francs par abaissement du nominal de 500 à 300 francs puis reporté à 19 millions par l’émission de 11.000 actions priv. de 500 francs (Ass. des 18-6 et 13-9 1935).
1935-05-14 19.000.000 Franc annuaire_df_1940 19 millions de francs, divisé en 45.000 actions ordinaires de 300 francs et 11.000 actions privilégiées de 500 francs. A l’origine, 5 millions de francs, porté en 1899 à 15 millions et en mars 1929, à 22.500.000 francs par l’émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P. Les 45.000 actions existant à cette époque ont été assimilées, et le droit de vote plural supprimé par l’assemblée du 14 mai 1935. Réduit à 13.500.000 francs par abaissement du nominal de 500 à 300 francs puis reporté à 19 millions par l’émission de 11.000 actions priv. de 500 francs (Ass. des 18-6 et 13-9 1935).
1935-05-14 22.500.000 Franc annuaire_df_1940 19 millions de francs, divisé en 45.000 actions ordinaires de 300 francs et 11.000 actions privilégiées de 500 francs. A l’origine, 5 millions de francs, porté en 1899 à 15 millions et en mars 1929, à 22.500.000 francs par l’émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P. Les 45.000 actions existant à cette époque ont été assimilées, et le droit de vote plural supprimé par l’assemblée du 14 mai 1935. Réduit à 13.500.000 francs par abaissement du nominal de 500 à 300 francs puis reporté à 19 millions par l’émission de 11.000 actions priv. de 500 francs (Ass. des 18-6 et 13-9 1935).
1946-01-01 38.000.000 Franc annuaire_df_1948 76 millions de francs, divisé en 76.000 actions ordinaires de 1.000 fr. A .l'origine, 5 millions de francs, porté en 1899 à 15 millions et en mars 1929, à 22.500.000 francs par l'émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P. Les 45.000 actions existant à cette époque ont été assimilées, et le droit de vote plural supprimé par l'assemblée du 14 mai 1935. Réduit à 13.500.000 francs par abaissement du nomi-nal de 500 à 300 francs, puis reporté à 19 millions par l'émission de 11.000 actions priv. de 500 francs (Ass. des 18-45 et 13-9 1935). Porté en 1946 à 38 millions par élévation du nominal des actions de 300 à500 fr. et par création de 20.000 actions nouv. de 500 fr. attribuées gratuitement aux actionnaires (1 pour 5 ord. et 1 pour 1 précédemment privilégiée). Les actions .sont assimilées. Porté en 1947 à 76 millions par élévation du nominal de 500 à 1.000 francs.
1947-01-01 76.000.000 Franc annuaire_df_1948 76 millions de francs, divisé en 76.000 actions ordinaires de 1.000 fr. A .l'origine, 5 millions de francs, porté en 1899 à 15 millions et en mars 1929, à 22.500.000 francs par l'émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P. Les 45.000 actions existant à cette époque ont été assimilées, et le droit de vote plural supprimé par l'assemblée du 14 mai 1935. Réduit à 13.500.000 francs par abaissement du nomi-nal de 500 à 300 francs, puis reporté à 19 millions par l'émission de 11.000 actions priv. de 500 francs (Ass. des 18-45 et 13-9 1935). Porté en 1946 à 38 millions par élévation du nominal des actions de 300 à500 fr. et par création de 20.000 actions nouv. de 500 fr. attribuées gratuitement aux actionnaires (1 pour 5 ord. et 1 pour 1 précédemment privilégiée). Les actions .sont assimilées. Porté en 1947 à 76 millions par élévation du nominal de 500 à 1.000 francs.
1950-01-01 152.000.000 Franc annuaire_df_1953 152 millions de fr., divisé en 30.400 actions ordinaires de 5.000 fr. A l'origine, 5 millions de fr., porté en 1899 à 15 mülions et en mars 1929, à 22.500.000 fr. par l'émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P. Les 45.000 actions existant à cette époque ont. été assimilées, et le droit de vote plural supprimé par l'assemblée du 14 mai 1935. Réduit à 13.500.000 fr. pan abaissement du nominal de 500 à 300 fr., puis reporté à 19 millions par l'émission de 11.000 actions priv. de 500 fr. (Ass. des 18-6 et 13-9 1935). Porté en 1946 à 38 millions par élévation du nominal des actions de 300 à 500 fr. et par création de 20.000 actions nouv. de 500 fr. attribuées gratuitement aux actionnaires (1 pour 5 ord. et 1 pour 1 précédemment privilégiée). Les actions sont assimilées. Porté en 1947 à 76 millions par élévation du nominal de 500 à 1.000 fr. Porté en 1950 à 152 millions par élévation du nominal à 2.000 fr. Titres regroupés à partir du 16 avril 1951.