| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant, acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 12 octobre 1895, et définitivement constituée le 16 septembre 1897 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 14 et 28 décembre 1899
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| Objet |
Objet. — [/exploitation des Tramways de Nice concédés par décret du 9septembre 1875 à la Société belge des Tramways de Nice qui en a fait apport à la présente Société ; cette substitution a été approuvée par décret du 16 septembre 1897. Par un deuxième décret du, même jour, le Ministre des Travaux publics a concédé à ia Société la construction et l’exploitation d’un tramway à traction mécanique de Gagnes à Nice «t à Menton, avec embranchement de Nice à Contes et au port de Nice.
La durée de la concession prendra lia le 31 décembre 1972. La longueur dos lignes, non compris les parcours communs, est de 43 kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tramways de Nice et du Littoral.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 12.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 16 septembre 1897 au 16 septembre 1987.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 5 millions de francs et divisé en 10,000 actions de 500 francs sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à la Société belge des Tramways de Nice en représentation de ses apports, et 6,000 ont été souscrites en espèces, le capital a été porté à 15 millions, par décision des Assemblées générales des 14 et 28 décembre 1899, au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 30,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur. fe dividende se paye en une seule fois, ordinairement le 15 avril.
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| Conseil |
conseil d’administration de trois à sept membres, nommés pour six ans | ct devant être propriétaires- chacun de 20 actions nominatives et inalié-I "aMes affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion .
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des action- -naires possédant au moins dix actions et les ayant déposées seize jours avant la réunion. Chaque membre do l’Assemblée a autant de voix qu'q représente de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Un vingtième affecté au fonds de réservelégal jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;
2° Une somme de dix mille francs destinée à un fonds d’amortissement du capital actions, auquel sera aussi versé, chaque année, le montant du premier dividende qu’auraient touché les actions amorties si elles n’avaient pas reçu de remboursement ;
3° La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont elles sont libérées et non amorties.
Après ces prélèvements, il est attribué au Conseil d’administration 5 •/, du reliquat.
Enfin, sauf la portion que l’Assemblée générale pourra, sur la proposition du Conseil d’administration, affecter à la formation de réserves spéciales, fonds d’amortissement et fonds de prévoyance, le surplus des bénéfices est réparti aux actions par part égale.
L'amortissement des actions se fera, soit par voie de tirage au sort, soit par rachats au-dessous du pair, soit par des remboursements de sommes égales sur chaque action quand le fonds d’amortissement sera suffisant pour permettre de verser pour chacune au moins cinquante francs. Les actions amorties autrement que par rachat seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 10000 portant le libellé de : « Compagnie des Tramways de Nice et du Littoral. Société anonyme. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, suivant acte en date du 12 octobre 1895. Capital social : cinq millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 27, rue de Londres, Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 avril 1899.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porte à quinze millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1899. » {étions nos 10001 à 30000 « Compagnie des Tramways de Nice et du Littoral. Société anonyme. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, vivant acte en date du 12 octobre 1895, c't modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 14 et 28 décembre 1899. Capital social : quinze millions de francs divisé en 30,000 actions de 500 francs chacune. Siège social, 12, rue de Londres, Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris, du 2 janvier 1900.
Tous ces titres, teinte bleue, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n- 2 a été payé le 15 avril 1902). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 5,000 obligations de 500 fr. 4 %> libérées et au porteur, faisant partie d'une création de 20,000 obligations autorisées par décision ministérielle du 21 mai 1902 et destinées à couvrir les dépenses d’établissement de diverses lignes de tramways dont la Société est concessionnaire ou rétro-cessionnaire.
Emises à 430 francs. Remboursables à 500 francs par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 juin et 15 décembre, du 1er janvier 1904 au 1er juillet 1968, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1915.
Intérêt annuel :20 francs payables par moitié les 1erjanvier et 1er juillet. Titres. — Teinte verte, vignettes chocolat, n°l à 5000, portant le libellé Je: « Compagnie dos Tramways de Nice et du Littoral. Société anonyme au capital de quinze millions de francs, etc. Siège social à Paris, 12, rue Je Londres. Emission de 20,000 obligations de 500 francs 4 % autorisée par décision ministérielle en date d u 21 mai 1902. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° etc. ». Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1922. (Le coupon n° 1 a dé payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et i surles coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres et des coupons à Paris, au Comptoir national d’Es-compte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 13 septembre 1900. Et de 5,000 obligations, le 15 novembre 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Anatole Foiret, présidant; Mandai, administrateur délégué; Long Artus, Gh. Burrell, Thumauer.
Commissaires des comptes. — MM. de Watteville, Moanier.
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