| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris le 12 octobre 1895, et définitivement constituée le 16 septembre 1897; modifiée par décisions des Assemblées générales des 14 et 28 décembre 1899.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des tramways de Nice concédés par décret du 9 septembre 1875 à la Société belge des Tramways de Nice qui en a fait apporta la présente Société ; cette substitution a été approuvée par décret du 16 septembre 1897. Par un deuxième décret du même jour, le Ministre des Travaux publics a concédé à la Société la construction et l’exploitation d’un tramway à traction mécanique de Gagnes à Nice et à Menton, avec embranchement de Nice à Contes et au port de Nice.
Aux termes d’une nouvelle convention approuvée par décret du 10 mars 1902, la durée de la concession a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1972.
Longueur des lignes, non compris les parcours communs: 45 kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tramways de Nice et du Littoral.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 12.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 16 septembre 1897 au 16 septembre 1987.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l'origine à 5 millions de francs et divisé en 10,000 actions de 500 francs sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à la Société belge des Tramways de Nice en représentation de ses apports, et 6,000 ont été souscrites en espèces, le capital a été porté à 15 millions, par décision des Assemblées générales des 14 et 28 décembre 1899, au moyen de la création de 20,000actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 30,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement le 15 avril. Conseil d’administration de trois à sept membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 20 actions nominatives et inaliénables affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des actionnai possédant au moins dix actions et les ayant déposées seize jours avant la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il représente de fois 1 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : L : 1° Un vingtième affecté au fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds a atteint le dixième du capital social ; ^ -2° Une somme de dix mille francs destinée à un fonds d’amortissemen ^ capital actions, auquel sera aussi versé, chaque année, le montant du P ^ ^ dividende qu’auraient touché les actions amorties si elles n’avaient pas remboursement; y La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de premier divi-iende 5% des sommes dont elles sont libérées et non (amorties. \près ces prélèvements, il est attribué au Conseil d’administration 5 % du reliquat.
Enfin, sauf la portion que l’Assemblée générale pourra, sur la proposition du
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| Conseil |
Conseil d’administration, affecter à la formation de réserves spéciales, fonds d'amortissement et fonds de prévoyance, le surplus ?des bénéfices est réparti aux actions par paît égale.
L'amortissement des actions se fera, soit par voie de tirage au sort, soit par rachats au-dessous du pair, soit par des remboursements de sommes égales sur chaque action quand le fonds d’amortissement sera suffisant pour permettre de verser pour chacune au moins cinquante francs. Les actions amorties autrement que par rachat -seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 10000 portant le libellé de : « Compagnie des Tramways de Nice et du Littoral. Société anonyme. Statuts reçus par Me Dufour, notaire a Paris, suivant acte on date du 12 octobre 1895. Capital social : cinq millions le francs divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 27, rue de Londres, Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n'... » Datés à Paris du 15 avril 1899.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à quinze millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1899.» ■ Actions n°* 10001 à 30000 « Compagnie des 'Tramways de Nice et du Littoral. Société anonyme. Statuts reçus par M« Dufour, notaire à Paris, suivant acte en date du 12 octobre 1895, et modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 14 et 28 décembre 1899. Capital social : quinze millions de francs divisé en 30,000 actions de 500 francs chacune. Siège social, 12, rue de Londres, Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris, du 3 janvier 1900.
Tous ces titres, teinte bleue, sont munis do coupons dont le dernier porte le n°32. (Le coupon n° 7 a été payé le 15 avril 1907). Timbre rouge sur le titre et sur ies coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 20,000 obligations de 500 fr. 4 °/o, libérées et au porteur, autorisées par décision ministérielle du 21 mai 1902 et destinées à couvrir les dépenses d’établissement de diverses lignes de tramways dont la Société est concessionnaire ou rétroces-sionnaire.
Omises à 430 francs. ^emboursables à 500 francs par tirages au sort semestriels ayant lieu les JUin et 15 décembre, de 1904 à 1968, sous réserve de remboursement anticipé à Partir de 1915. intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les leIjanvier et 1er juillet. * rornre8 ~ ' verte, vignettes chocolat, n° 1 à 20000, portant le libellé de :
Pagnie des Tramways de Nice et du Littoral. Société anonyme au capital de quinze millions de francs, etc. Siège social à Paris, 12, rue de Londres. Emissio de 20,000 obligations de 500 francs 4 °/<> autorisée par décision ministérielle date du 21 mai 1902. Obligation de cinq cents francs au porteur, n\.. etc Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1" juillet 1922. (Le coupon n» 11 a été payé à son échéance du 1" janvier 194s Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
323 de ces titres étaient amortis au lor janvier 1908. Service des titres et des coupons à Paris, au Comptoir national d’Escompte rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Anatole Foiret, président; Louis Artus, Ch. Burrell, Thurnauer, Pavie. Commissaires des comptes. — MM. de Watteville, Monnier.
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