| Dénomination |
TRAMWAYS DE NICE ET DU LITTORAL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 16 septembre 1897, pour une durée de 90 ans.
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| Objet |
Objet ■ Lâ construction et 1 exploitation des tramways de oanncs, JNICC» .Menton, Monte-Carlo, Monaco, Cap-Martin. La Société a obtenu en 1906 la rétrocession de diverses lignes de tramways dans le département des Alpes-Maritimes. L’ensemble des concessions doit prendre fin le 31 décembre 1972.
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| Siège |
Siège social : Paris, 12, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’origine, 5 millions de francs, porté en 1899 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 35.000 obligations de 500 francs 4 émises de 1902 à 1910, sur lesquelles, au 1er janvier 1917, 1.909 étaient amorties. Ces titres remboursables, au pair, avant 1968, par tirages au sort semestriels les 15 juin et 15 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. (Il a été créé, en outre, en 1914,12.000 obligations du même type que les précédentes).
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| Administrateurs |
Conseil d1 Administration : 3 à 7 membres, nommés pour six ans, propriétaires de 20 actions. MM. A. Foiret, L. Artus, Ch. Burrell, Pavie, Dumur.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale, 10.000 francs à un fonds d’amortissement du capital actions, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 5 % au conseil d’administration. Le solde aux actions. Le dividende se paie généralement e 15 avril. Dernier coupon payé, n° 13, le 15 avril 1913, par francs : 8,65.
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| Service Financier |
Service financier î Comptoir National d’Escompte de Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote umarché officiel au comptant : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
CODRS DBS ACTIONS CODRSDES 0BLIGAT.
EXPLOITATION SERVICE OBLIGATIONS AMORTISS. RESERVES DIVIDENDS iKliilS PL. HAOT PL. BAS PL.HAUT PL. BAS RECETTES DiPENSES JÉHÉFICES TOTAUX P.ACT. en 1.000 francs fr. 1909 435 350 460 430 3.729 2.728 1.001 652 51 300 10 1910 435 sei il cour s 449 431 4.003 2.940 1.063 702 49 300 10 1911 pas Je cours 442 420 4.135 2.874 1.261 758 52 300 10 1912 pas de cours 430 405 4.350 3.056 1.294 764 51 300 10 1913 c. moi T. 375 420 395 4.565 3.228 1.337 764 242 » » 1914 pas de ; cours 403 368 4.253 3.013 1.240 883 211 >» » 1915 pas de i cours 364 344 3.165 2.248 917 1.030 » » » 1916 pas de s cours 356 354 3.461 2.377 1.084 1.036 » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. D6penses d’6tablissement (retour aux pouvoirs publics) 24.263.494 Capital 15.000.000 Obligations 18.784.793 D6penses d’6tablissement (propri6t6 de la Compagnie) 11.501.406 Rachat réseau Monaco 450.000 Réserves et amortissements 1.349.495 Caisse et banquiers 122.633 Comptes divers, créditeurs 1.743.466 Cautionnements 101.410 Profits et pertes 33.045 Débiteurs divers 196.091 Approvisionnements 983.466 Comptes d’ordre et divers 192.299 Total Total 37.360.799
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