| Dénomination |
TRAMWAYS DE NICE ET DU LITTORAL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 16 septembre 1897, pour une durée de
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| Objet |
Objet i La construction et l’exploitation des tramways de Cannes, Nice, Menton Monte-Carlo, Monaco, Cap-Martin. La Société a obtenu en 1906 la rétrocession de diverses lignes de tramways dans le département des Alpes-Maritimes.
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| Siège |
Siégé social : Paris, 4, rue Las-Cases.
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| Capital |
Capital social : 22.500.000 francs, divisé en 45.000 actions de 500 francs dont 37.500, dites série O et, 7.500 actions à vote plural, dites série P. A l’origine, 5 millions de francs, portés en 1899 a 15 millions et en mars 1929, à 22.500.000 francs par l’émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 47.000 obligations de 500 francs 4 %, émises de 1902 à 1910, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 7.148 étaient amorties. Ces titres remboursables au pair, avant 1968, par tirages au sort semestriels les 15 juin et 15 décembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. . 8.000 obligations 5 % de 1.000' francs, émises en 1930 au prix de 975 francs. Ces titres sont amortissables en 42 ans à partir du 1er septembre 1930, soit au pair soit par tirages au sort et la Société se réserve le droit de remboursement par anticipation à partir de 1932. L’intérêt annuel de 50 francs est payable par semestre les 1er mars et 1er septembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Adminlstration i 5 à 9 membres, nommés pour six ans, propriétaires de 20 actions. MM. A. Mariage, P., G. Bouton, F. Maillot, M. Binder, J. Péri lier, A. Lartigue, L. Millot.
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| Année Sociale |
Année sooiale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale i avant fin juin; une voix par 10 actions O et une voix par 2 actions P. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 10.000 francs à un fonds d’amortissement du capital actions, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 5 % au conseil d'administration. Le solde aux actions par part égale, sauf affectations préalables aux fonds de prévoyance.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d'Escompte de Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription A I* cote i marché officiel au comptant, Cote Desfossés n° 17; actions et Cote Desfossés n" 47 ; obligations 4 % et 5 %.
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| Compte Résultats |
EXPLOITATION SERVICE OBLIG.
DIVIDENDE RECETTES DÉPENSES BÉNÉF.
AMORTIS. RESERV.
ANN.
TOTAUX P. ACT. en 1.000 francs en fr. 1928 27.159 25.234 1.925 J» > 799 26 65 1929 30.208 26.877 3.330 1.032 » 1.153 30 . 1930 34.454 31.447 3.008 1.418 3.683 1.450 23 65 1931 31.582 27.243 1.818 1.421 4.615 B B 1932 » 8 )) » B B B
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 tr.
PASSIF En 1.000 fr. Immobilisé 55.889 Capital 22.500 1.704 Obligations 27.347 Débiteurs 3.173 Réserves 4.615 Magasin 4.077 Créanciers 10.294 Report à nouveau 87 Total 64.843 Total 64.848
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