| Dénomination |
TRAMWAYS DE NICE ET DU LITTORAL
TRAMWAYS DE NICE ET DU LITTORAL Complément à la notice de la page 552
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 16 septembre 1897, pour 90 ans. Par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, les propositions de règlement amiable (100 % en 10 ans sans intérêts, l,er paiement le 1-7-1940) ont été homologuées
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| Objet |
Objet : L’exploitation des tramways de Nice, Menton, Monte-Carlo, Monaco, Cap^ Martin et dans ,1e département des Alpes-Maritimes.
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| Siège |
Siège social : Paris, 4, rue Las-Cases. Tél. : Inv. 46-55.
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| Capital |
Capital social : 19 millions de francs, divisé en 45.000 actions ordinaires de 300 francs et 11.000 actions privilégiées de 500 francs. A l’origine, 5 millions de francs, porté en 1899 à 15 millions et en mars 1929, à 22.500.000 francs par l’émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P. Les 45.000 actions existant à cette époque ont été assimilées, et le droit de vote plural supprimé par l’assemblée du 14 mai 1935. Réduit à 13.500.000 francs par abaissement du nominal de 500 à 300 francs puis reporté à 19 millions par l’émission de 11.000 actions priv. de 500 francs (Ass. des 18-6 et 13-9 1935).
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations : 47.000 de 500 fr. 4 %, émises de 1902 à 1910, Am. avant 1968, T. Coupons 1er janvier-l,er juillet.
Les obligataires ont accepté (ass. du 26 juin 1936) la suspension de l’amortissement pendant 4 ans, et la réduction du taux d’intérêt, pendant la même période, de 4 % à 2 1/2 %, puis (ass. du 22 décembre 1937) la suspension totale du service pendant deux ans 1/2 (échéances du l'er janvier 1938 au 1er janvier 1940), le service étant repris intégralement le lier juillet 1940, et la somme de 61 fr. 25 ainsi moratoriée sera ajoutée au remboursement lors de l’amortissement.
II. 8.000 de 1.000 fr. 5 % demi-net, émises en 1930 à 975 fr., Am. de 1932 à 1972, T. R. sauf R. A. 1932. Coupons 1er mars-ller septembre.
Les obligataires ont accepté (ass. du 29 juin 1936) la suspension de l’amortissement pendant 4 ans, et la réduction du taux d’intérêt, pendant la même période, de 5 % 3 1/2 %, puis (Ass. du 28 février 1938), la isuspension totale du service pendant 2 ans 1/2 (échéances du 1er mars 1938 au 1er mal-s 1940), le service étant repris intégralement en septembre 1940, et la somme de 147 fr. 50 ainsi moratoriée sera ajoutée au remboursement du titre lor.s de l’amortissement.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. A. Mariage, P.; F. Labussière, V.-P. ; J.-L. Mariage, A.-D. ; F. Maillot; J. Péridier ; A. Lartigue ; E. Tremblay.
Commissaires dos comptes! : MM. Rivière : Foueher, suppléant.
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| Assemblée |
En mai ou juin ; une voix par action (nominative 2 ans, vote double). Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve, 10.000 francs à un fonds d amort. du capital act. 8 % aux act. privil. (cumul.), 5 % aux ordinaires. Sur le surplus, 5 % au .Conseil. Le solde aux actions, sauf affectation aux fonds de prévoyance.
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| Service Financier |
Service financier : actions : Société de perfectionnements et d’améliorations industriels et commerciaux et C.N.E. ; oblig. 4 % : C.N.E. ; oblig. 5 % • C.N.E. et B.N.C.I.
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| Transfert |
Transferts : actions : Société de perfectionnements et d’améliorations industriels et commerciaux, 4, rue Las-Cases ; obligations : Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions. C. D. 4 ; obligations 4 % et 5 %. C. D. 37 ; les actions privilégiées ont été introduites le 24 décembre 1935 et n’ont donné lieu à aucune transaction depuis cette date.
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| Compte Résultats |
BÉNÉF. E IIV. P. . ACT. P. H.
NET DISTR, En 1.000 francs Fr. 1930 536 455 419 371 975 942 34.454 31.447 1.459 1.460 1.363 30 1931 525 493 405 310 1.025 870 31.582 29.764 1.508 » » » 1932 490 400 347 306 927 820 29.739 27.813 1.773 » » » 1933 400 356 329 255 880 632 27.892 26.581 1.699 -- 585 » » 1934 404 386 300 235 810 600 25.425 26.034 1.710 --1.709 *» » 1935 p.( i.c.
P. H.
P. B.
P. B.
P. H.
ANNEES ACTIONS OBLIG. 4 % OBLIG. 5 % REC. D’EXPLO DÉP. ITATION CHARGES FIN.
P. B.
313 241 831 632 23.500 24.625 1.707 --2.880 » » 1936 305 265 269 81 709 276 22.976 24.602 1.006 --2.220 » » 1937 264 154 145 60 308 137 24.970 29.961 793 --2.804 » » 1938 156 99 82 43 219 117 24.324 25.308 1.712 --1.008 » » 1939 73 s.c.
86 43 187 137 » » » » » »
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1930 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 19.000 19.000 19.000 19.000 Réserves 4.752 4.877 4.877 5.104 Provisions et Amort 4.651 3.903 4.315 4.534 B. — Dette consolidée 23.035 22.910 22.910 22.910 C. — Dette flottante 13.366 15.732 17.875 17.698 64.804 66.422 68.977 69.246 ACTIF F.— Immobilisé 57.486 56.648 56.195 54.560 G. —- Stocks 2.694 2.489 2.411 2.480 Débiteurs 1.269 1.861 1.644 1.589 H. — Disponible 155 324 822 1.026 I. — Pertes 2.880 5.100 7.905 9.591 64.804 66.422 68.97% 69.246
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| Titres |
Obligations : 1° Obligations 4 % 1902-1910. Reprise du -service (paiement -brut) sur la base d’origine (4 %) à partir du l'er juillet 1940. A la même date, reprise de l’amortissement.
2° Obligations 5 demi-net 1930. Reprise du service à partir du ller septembre 1940. A la même date, reprise de l’amortissement.
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