Issuer ? Compagnie des Tramways de Nice et du Littoral

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Dénomination TRAMWAYS DE NICE ET DU LITTORAL
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 16 septembre 1897, pour 90 ans.
Objet Objet : L'exploitation des tramways de Nice, Menton, Monte-Carlo, Monaco, Cap-Martin et dans le département des Alpes-Maritimes.
Siège Siège social : Paris. 12, rue Magellan.
Capital Capital social : 76 millions de francs, divisé en 76.000 actions ordinaires de 1.000 fr. A .l'origine, 5 millions de francs, porté en 1899 à 15 millions et en mars 1929, à 22.500.000 francs par l'émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P. Les 45.000 actions existant à cette époque ont été assimilées, et le droit de vote plural supprimé par l'assemblée du 14 mai 1935. Réduit à 13.500.000 francs par abaissement du nomi-nal de 500 à 300 francs, puis reporté à 19 millions par l'émission de 11.000 actions priv. de 500 francs (Ass. des 18-45 et 13-9 1935). Porté en 1946 à 38 millions par élévation du nominal des actions de 300 à500 fr. et par création de 20.000 actions nouv. de 500 fr. attribuées gratuitement aux actionnaires (1 pour 5 ord. et 1 pour 1 précédemment privilégiée). Les actions .sont assimilées. Porté en 1947 à 76 millions par élévation du nominal de 500 à 1.000 francs.
Titres (emprunt/coupon) I. Obligations : 47.000 de 500 fr. 4 %, émises de 1902 à 1910, Am. avant 1968, T. Coupons 1er janvier-l'er juillet. II. 8.000 de 1.000 fr. 5 % demi-net, émises en 1930 à 975 fr., Am. de 1932 à 1972, T. R. sauf R. A. 1932. Coupons 1er mars-l'er septembre. La Société débitrice avait obtenu, en raison de ses difficultés financières, la 'suspension totale du service pendant deux ans et demi. Elle a repris normalement le paiement de l'intérêt et l'amortissement le 1er juillet 19.40 pour les 4 % et le 1er septembre 1940, pour les 5 %.
Administrateurs Conseil : MM. J. L. Mariage, P.-D.-G. ; Labussière, Y.-P. ; J. Péridier, E. Tremblay, A. Piihier, X. de Larminat, G. iCappati, Duohesne. Commissaires aux comptes : MM. Rivière, iMæstracci : 'Car.lier, suppléant.
Assemblée Assemblée generale : en mai ou juin ; une voix par action (nominative 2 ans, vote double). Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve, 10.000 francs à un fonds d'amort. du capital act., 5 % aux ordinaire^. Sur le surplus, 5 % au Conseil., Le solde aux actions, sauf affectation aux fonds de prévoyance.
Service Financier Service financier : actions : Société de perfectionnements et d'améliorations industriels et commerciaux et C.N.E. ; oblig. 4 % : C.N.E.; oblig. 5 % : C.N.E. et B.N.C.I.
Transfert Transferts : actions : Société de perfectionnements et d'améliorations industriels et commerciaux, 12. rue Magellan : obligations : 'Comptoir National d'Es compte.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, actions C. D. 26 bis ; obligations C. D. 39.
Compte Résultats OBLIG. 4 % OBLIG. 5 % REC. D'EXPLC DÉP. ( HTATION CHARGE FIN. !S BÉNÊl NET ] F. DISTE DIV. P. ANNÉES ACT. ORD. P. B. P. H. I >. B. P. H. P. B. ACT. P. H. En 1.000 francs Fr. 1937 264 154 145 60 308 137 24.970 29.961 793 —2.804 » » 1938 156 99 82 43 219 117 24.324 25.308 1.712 —1.008 » » 1939 73 s.c. 86 43 187 137 19.914 19.978 1.129 —4.139 » » 1940 » » 200 75 535 149 19.994 15.413 1.602 831 » » 1941 162 150 376 167 950 500 28.504 22.445 1.616 2.235 » » 1942 258 133 342 273 1.013 848 37.964 30.081 1.605 3.789 » » 1943 800 . 248 364 312 1.021 950 47.929 40.320 • 1.661 4.470 » >> 1944 470 310 440 327 1.075 980 50.583 50.046 1.556 2.273 » » 1945 265 195 449 375 1.100 977 88.341 94.326 1.715 2.819 » (1)9 1946 575 216 383 285 1.075 905 125.361 122.469 1.586 1.941 1.520 i 20 1947 590 237 350 277 1.049 805 176.897 163.904 .1.464 3.783 3.806 ; 50
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 19.000 19.000 38.000 76.000 Réserves 7.277 79.076 58.507 Provisions 14.052 10.058 8.872 B. — Dette consolidée 20.737 29.362 32.217 44.048 C. — Dette flottante. . 23.509 21.725 40.260 51.101 84.575 159.221 177.856 206.157 ACTIF F.— Immobilisé 61.435 110.868 107.374 118.729 G. — Stocks 4.462 7.754 13.409 14.920 Débiteurs 13.286 22.252 49.040 53.679 Portefeuille, participations .. 5.135 7.119 3.309 5.881 H; — Disponible 115 11.228 4.724 12.948 142 » » » 84.575 159.221 177.856 206.157

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