Issuer ? Compagnie des Tramways de Nice et du Littoral

Item Raw OCR
Dénomination TRAMWAYS DE NICE ET DU LITTORAL
Administrateurs CONSEIL : MM. J.-L. Mariage, P.-D.G.; C. Cappati, Duchesne, X. de Larminat, P. Mariage, E. Tremblay, Sté 'd'Etudes et de Participations Techniques et Financières. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Rivière, Maestracci; Carlier, Couly, suppléants.
Siège SIEGE SOCIAL : Paris, 12, rue Magellan.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 16 septembre 1897, pour 90 ans..
Objet OBJET : L'exploitation des tramways de Nice, Menton, Monte-Carlo, Monaco, Cap-Martin et dans le département des Alpes-Maritimes.
Capital CAPITAL SOCIAL : 152 millions de fr., divisé en 30.400 actions ordinaires de 5.000 fr. A l'origine, 5 millions de fr., porté en 1899 à 15 mülions et en mars 1929, à 22.500.000 fr. par l'émission de 7.500 actions O et 7.500 actions P. Les 45.000 actions existant à cette époque ont. été assimilées, et le droit de vote plural supprimé par l'assemblée du 14 mai 1935. Réduit à 13.500.000 fr. pan abaissement du nominal de 500 à 300 fr., puis reporté à 19 millions par l'émission de 11.000 actions priv. de 500 fr. (Ass. des 18-6 et 13-9 1935). Porté en 1946 à 38 millions par élévation du nominal des actions de 300 à 500 fr. et par création de 20.000 actions nouv. de 500 fr. attribuées gratuitement aux actionnaires (1 pour 5 ord. et 1 pour 1 précédemment privilégiée). Les actions sont assimilées. Porté en 1947 à 76 millions par élévation du nominal de 500 à 1.000 fr. Porté en 1950 à 152 millions par élévation du nominal à 2.000 fr. Titres regroupés à partir du 16 avril 1951.
Titres (emprunt/coupon) OBLIGATIONS : 47.000 de 500 fr. 4 %, émises de 1902 à 1910, Am. avant 1972, T. Coupon 1er janvier. S.000 de 1.000 fr. 5 % demi-net, émises en 1930 à 975 fr., Am. de 1932 à 1972, T. R. sauf R. A. 1932. Coupon 1er septembre. La Société débitrice avait obtenu, en raison de ses difficultés financières, la suspension totale du service pendant deux ans et demi. Elle a repris normalement le paiement de l'intérêt et l'amortissement le 1er juillet 1940 pour les 4 % et le 1er septembre 1940, pour les 5 %. ASSEMBLEE GENERALE : En mai ou juin. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve, 10.000 fr. à un fonds d'amort. du capital act. 5 % aux actions. Sur le surplus, 5 % au Conseil. Le solde aux actions, sauf affectation aux fonds de prévoyance. SERVICE FINANCIER : actions et obligations 4 et 5 % : Société de Perfectionnements et d'Améliora-tions Industriels et Commerciaux, 12, rue Magellan; C.N.E.P. TRANSFERTS : actions : Société de perfectionnements et d'améliorations industriels et commerciaux, 12, rue Magellan ; obligations. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 8; obligations 46. — Notice SEF : C 408. COUPONS NETS AU PORTEUR : Nos 20 Droit d'attribution (1 pour 5); 22 (20 septembre 1948) 35 fr.; 23 (22 août 1949) 35 fr.; 24 (10 juillet 1950) 41 fr. ; 25 (15 juin 1951) 60 fr. et 150 fr.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : En mai ou juin.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve, 10.000 fr. à un fonds d'amort. du capital act. 5 % aux actions. Sur le surplus, 5 % au Conseil. Le solde aux actions, sauf affectation aux fonds de prévoyance.
Service Financier SERVICE FINANCIER : actions et obligations 4 et 5 % : Société de Perfectionnements et d'Améliora-tions Industriels et Commerciaux, 12, rue Magellan; C.N.E.P.
Transfert TRANSFERTS : actions : Société de perfectionnements et d'améliorations industriels et commerciaux, 12, rue Magellan ; obligations.
Inscription (cotation) COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 8; obligations 46. — Notice SEF : C 408.
Compte Résultats BÉNÉFICE NET RÉSERVES DIVID. ET TANT. COURS EXTRÊMES ACTIONS 0RDINAIRE8 (En 1.000 francs) (En francs) 1945 2.713 » 5.404 273 4.961 9 » 265 195 1946 3.547 12.308 1.941 107 1.520 20 » 575 216 1947 4.501 » 3.783 189 3.806 50 » 590 237 1948 5.998 2.225 3.401 180 3.244 42 68 660 412 1949 27.008 4.635 4.026 211 3.800 50 » 495 392 1950 27.729 2.964 5.833 291 5.561 182 92 750 405 1951 40.828 » 9.518 486 9.081 296 34 2.100 1.510 DIV. BRUT PAR ACT. AMORT. PROVIS.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 . 1949 1950 1951 ACTIF (En 1.000 francs) Immobilisations (nettes) 366.753 360.740 337.452 488.264 Autres valeurs immobilisées 4.529 6.030 - 8.219 9.946 Réalisable : Valeurs d'exploitation 27.973 30.270 41.597 54.387 Débiteurs 88.159 86.070 86.059 111.567 Titres de placement 3.215 3.853 7.900 4.816 Disponible 7.693 26.462 14.610 29.165 495.837 PASSIF Capital 76.000 76.000 152.000 152.000 Réserves 234.183 238.978 147.306 301.986 Fonds de renouvellement et provisions.. 10.121 5.936 6.129 8.157 Dette à long terme 81.991 85.599 81.019 106.996 Dette à court terme 92.626 91.886 103.550 119.488 Bénéfices 3.401 4.026 5.833 9.518 498.322 502.425 495.837 698.145

navigate_before

navigate_next