| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé déposé à Me Bernard, notaire à Lyon, le 25 février 1898; définitivement constituée le 3 mars suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet notamment la construction et l’exploitation d’un réseau de tramways à Oran dont la concession, accordée à M. Faye, lui a été rétrocédée suivant décret du 30 novembre 1898.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tramways électriques d’Oran.
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| Siège |
siège social. — A Lyon, rue de la République, 26.
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| Durée |
Durée. — 80 ans, du 3 mars 1898 au 3 mars .1978.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions de francs, divisé on 8.000 actions de iOOfrancs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement les 1« janvier acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration do trois à sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions affectées à la ■arantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée des actionnaires possédant au moins vingt actions et les ayant déposées cinq joursavant la date de la réunion. Chaque actionnaire a droit à une voix pour chaque quantité de 20 actions qu’il possède ou représente.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est d’abord prélevé : l°5°/opour constituer un fonds de réserve légale; 2» somme nécessaire pour servir un intérêt de4°/0aux actions non amorties.
Après les prélèvements destinés à la création d’un compte d’amortissement du capital-actions et d’une réserve facultative, l’excédent est réparti :
10 °/0 au Conseil d’administration ; 90°/0 aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.—Teinte bleue, n03l à 8000, portant le libellé do : « Compagnie les Tramways électriques d’Oran. Société anonyme au capital de 1000.000 de francs divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Statuts déposés en l’étude de M* Pétrus Bernard, notaire à Lyon,le 25 février 1898. Sège social : 4, rue Grôlée, Lyon. Action de 500 francs, au porteur, en-femént libérée, n° ... .» Datés à Lyon du 20 avril 1898. Munis de coulis dont le dernier porte le h° 40. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er jan-% 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le but. Service des titres et des coupons à Paris, à la Gie d’Exploitation de -'Jtnways et chemins de fer, rue d’Athènes, 7.
Admission à la cote, au comptant, le'20 mars 1899.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Saint-Germain, président ; Hamoir, Abadie, Berthoulat n.. *■ ’ -*31 âC Qg la Perrière, Petit, Durand.
Commissaires des comptes. — MM. Audras, Cornudet.
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