| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé déposé à M* Bernar . notaire à Lyon, le 25 février 1898 ; définitivement constituée le 3 mars suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation dun r seau de tramways à Oran dont la concession, accordée à M. Faye, lui a été re 10 suivant décret du 30 novembre 1898.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie dos Tramways électriques d’Oran.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la Charité, 8.
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| Durée |
Durée. — 80 ans, du 3 mars 1898 au 3 mars 1978.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions e Omises au pair, entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1« janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration do trois à neuf membres [nommés pour six ans et devant être proprietaires chacun d’au moins 25 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée des action possédant au moins vingt actions et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a droit à une voix pour chaque quantité dê 20 actions qu’il possédé ou représente. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est d’abord prélevé : 1» 5 % pour constituer un fonds de réserve légale ; 2» somme nécessaire pour servir un intérêt de 4 % aux actions non amorties. Après les prélèvements destinés à la création d’un compte d’amortissement du capital-actions etd’une réserve facultative, l’excédent est réparti :
10 °/o au Conseil d’administration ; 90 % aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, n»s 1 à 8000, portant le libellé do : « Compagnie des Tramways électriques d’Oran. Société anonyme au capital de 4.000.000 de francs divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Statuts déposés en l’étude de M'Pétrus Bernard, notaire à Lyon,le 25 février 1898. Siège social : 4, rue Grôlée, Lyon. Action de500 francs, au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Lyon du 20 avril 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 17 a été payé le 1*'janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Cle d’Exploitation de tramways et chemins de fer, rue Louis-le-Grand, 19.
Admission, à la cote, au comptant, le 20 mars 1899.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Saint-Germain, président; Abadie, Berthoulat, P. Durand, Hamoir, de la Perrière, Petit, Houdou, B. Durand.
Commissaires des comptes. — MM. Cornudet, Audras.
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