| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passe devant Me Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887, définitivement constituée le 7 mars suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 septembre 1887, 21 janvier 1891 et 14 mai 1892.
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| Objet |
Objet. — Acquisition, prise à bail, exploitation de tous réseaux de tramways dans Paris, le département de la Seine et ses environs, obtention de la prolongation de durée des concessions existantes et de toutes concessions nouvelles, exécution de tous travaux s’y rattachant et généralement tout ce qui se rapporte à l’industrie des tramways.
La Société est actuellement concessionnaire : 1° Du réseau des Tramways Nord de Paris, en vertu du décret du G août 1890, par lequel elle a été substituée à la faillite de la Compagnie des chemins de fer parisiens Tramways Nord, pour la concession des Tramways Nord de Paris, dans les conditions prévues aux traités, approuvés par les décrets des 10 octobre 1873, 5 juillet 1876, 7 juillet et 26 novembre 1879.
2° Des Tramways de Courbevoie (place des Trois Maisons) à la Madeleine, de Neuilly (boulevard du Château) à la Madeleine, d'Asnières à la Madeleine. (Convention du 6 mai 1891.) 3° Et du Tramway de la porte Champerret à la mairie de Saint-Ouen, mettant en communication Neuilly et Saint-Denis. (Décret du 22 octobre 1891.)
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tramways de Paris et du departement de la Seine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 7 mars 1887 au 7 mars 1937.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 7,500,000 francs et divisé en 15,000 actions de 500 francs, émises au pair entièrement libérées et au porteur.
Par délibération des Assemblées générales des 2 juillet 1890 et 21 janvier 1891, ce capital a été porté à 10 millions, par la création de 5,000 actions émises au pair.
Au total 20,000 actions de 500 francs libérées et au porteur. Dividende payable en une seule fois après approbation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 9 membres, renouvelables à raison de un ou deux membres par an, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée de tous les actionnaires, propriétaires de 20 actions -au moins, qui les ont déposées 35 jours- au moins avant la date de la , réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans qu’aucun puisse posséder plus de 25 voix par lui-même et 25 voix comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social;
2° 15 °/0 au moins qui seront affectés au fonds d’amortissement dos actions ;
3° la somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 5 °/o des sommes versées; les 5 °/0 afférents aux actions amorties seront versés au fonds d’amortissement des actions ;
Le surplus est réparti comme suit : 85 o/„ à titre de deuxième dividende à toutes les actions amorties et non amorties ;
10 °/0 au conseil d’administration; 5 % pour attributions diverses à la direction ou au personnel. Le fonds d’amortissement, constitué ainsi qu’il vient d’être dit, est employé au remboursement des actionspar tirages au sort annuels en juillet.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 735 depuis le lor septembre 1892.
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| Titres |
Titres. — Actions n»s 1 à 15000. Teinte verte sur fond blanc, portant le libellé de : « Tramways de Paris et du département de la Seine. Société anonyme. Statuts déposes par acte passé devant Mc Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887. Capital social : 7,500,000 francs, divisé en 15,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°...-. >> Datés à Paris du 21 mars 1888.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille : « Capital porté à 10 millions, par décision de l’Assemblée extraordinaire du 21 janvier 1891. » Actions nos 15001 à 20000. Teinte verte sur fond blanc, portant le libellé de : « Tramways de Paris et du département de la Seine. Société anonyme. Statuts déposés par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887. Capital social : Dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune, par décision de l’Assemblée des actionnaires du 2 juillet 1890. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n° » Datés à Paris du 1er août 1891.
Tous ces titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte len° 40. (Le coupon n° 9 a été payé le 1er juillet 1892.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant : De 15,000 actions, le 27 décembre 1890, Et de 5,000 — le 11 mars 1892.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Guerle, président; Dupont, de Traz, Piat, Propper, Le Bègue, Goudchaux.
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