| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887, définitivement constituée le 7 mars suivant modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 septembre 1887, 21 janvier 1891,14 mai 1892 et 15 juin 1894.
|
| Objet |
Objet. — Acquisition, prise à bail, exploitation de tous réseaux de tramways dans Paris, le département de la Seine et ses environs, obtention de la prolongation de durée des concessions existantes et de toutes concessions nouvelles, exécution de tous travaux s’y rattachant et généralement tout ce qui se rapporte à l’industrie des tramways.
La Société est actuellement concessionnaire : 1“ Du réseau des Tramways Nord de Paris, en vertu du décret du fi •mût 1890, par lequel elle a été substituée à la faillite de la Compagnie chemins de fer parisiens Tramways Nord, pour la concession de.-. Tramways Nord de Paris, dans les conditions prévues aux traités, approuvés par les décrets des 10 octobre 1873, 5 juillet 1876, 7 juillet. et 26 novembre 1879.
2° Des Tramways de Courbevoie (place des Trois-Maisons) à la Madeleine, de Neuilly (boulevard du Château) à la Madeleine, d’Asnières à la Madeleine. (Convention du 6 mai 1891.) 3° Et du Tramway de la porte Ghamperret à la mairie de Saint-Ouen mettant en communication Neuilly et Saint-Denis. (Décret du 22 octobre 1891.)
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tramways de Paris et du département de la Seine.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 19.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 7 mars 1887 au 7 mars 1937.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 7,500,000 francs et divisé en 15,000 actions de 500 francs, émises au pair entièrement libérées et au porteur.
Par délibération des Assemblées générales des 2 juillet 1890 et 21 janvier 1891, ce capital a été porté à 10 millions, par la création de 5,000 actions émises au pair.
Le capital a été ensuite réduit de307.500 francs par l’anulation de 615 actions rachetées à titre d’amortissement et définitivement fixé à 9.692.500 francs par décision de l’assemblée générale du 23 juin 1807.
Au total 19,385 actions de 500 francs libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 20000.
Dividende payable en une seule fois après approbation par l’Assemblée générale.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 9 membres, renouvelables à raison de un ou deux membres par an, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle clans le courant du premier semestre, composée de tous les actionnaires, propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées 35 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans qu’aucun puisse posséder plus de 25 voix par lui-mêmee 25 voix comme mandataire.
Année sociale du 1er jaavier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé :
1° 5 % Pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social;
2° 15 % au m°ins cIui seront affectés au fonds d'amortissement des actions;
3° La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 5 % des sommes versées ; les 5 •/„ afférents aux actions amorties seront versés au fonds d’amortissement des actions ;
Le surplus est réparti comme suit : 85 % à titre 110 deuxième dividende à toutes les actions amorties et non amorties ;
10 % au conseil d’administration ; 5 °/0 pour attributions diverses à la direction ou au personnel. Le fonds d’amortissement, constitué ainsi qu’il vient d’être dit, est employé au remboursement ou au rachat d’actions.
La désignation des actions à amortir a lieu au moyen d’un tirage au sort. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Les actions de jouissance étaient au nombre de 936 au 15 décembre 1897.
|
| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 15000. Teinte verte sur fond blanc, portant le libellé de : « Tramways de Paris et du département de la Seine. Société anonyme. Statuts 'déposés par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887. Capital social : 7,500,000 francs, divisé en 15,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°— » Datés à Paris du 21 mars 1888.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estam-pille : « Capital porté à 10 millions, par décision de l’Assemblée extraordinaire du 21 janvier 1891. » Actions noa 15001 à 20000. l’einte verte sur fond blanc, portant le "bellé de : « Tramways de Paris et du département de la Seine. Société anonyme. Statuts déposés par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887. Capital social : Dix millions de francs, divisé en 20’000 actions de 500 fr. chacune, par décision de l’Assemblée des action-naires du 2 juillet 1890. Action de 500 franc^ au porteur entièrement Obérée n°— » Datés à Paris du 1er août 1891.
Ces titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, 0nt dernier porte len° 40. (Le coupon n° 10 a été payé le 1er juillet 1893.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Mêmes titres que les actions de capital avec l’estampille : « Titre remboursé. Tirage du ».
Tous ces titres (actions décapitai et de jouissance) doivent être munis de l’estampille suivante :« Capital réduit à 9.692.500 francs, divisé en 19385 actions de 500 francs chacune. (Décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1897).
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis jau tirage s’effectuent à la Société générale, rue de Provence, 54.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henrotte, président; Cauclerav, Delamalle, Jumel, Th. Lévy, Renard, Propper.
|
