| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passe devant Me Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887, définitivement constituée le 7 mars suivant modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 septembre 1887 21 janvier 1891, 14 mai 1892, 15 juin 1894, 23 juin 1897, 14 mai et 30 juin 1900.
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| Objet |
Objet. — Acquisition, prise à bail, exploitation de tous réseaux de tramways dans Paris, le département de la Seine et ses environs, obtention de la prolongation de durée des concessions existantes et de toutes concessions nouvelles, exécution de tous travaux s’y rattachant et généralement tout ce qui se rapporte à l’industrie des tramways.
La Société est actuellement concessionnaire : 1° Du réseau des Tramways Nord de Paris, en vertu du décret du 6 août 1890, par lequel elle a été substituée à la faillite de la Compagnie des chemins de fer parisiens Tramways Nord, pour la concession des Tramways Nord de Paris, dans les conditions prévues aux traités, approuvés par les décrets des 10 octobre 1873, 5 juillet 1876, 7 juillet et 26 novembre 1879 ;
2° Des Tramways de Courbevoie (place des Trois-Maisons) à la Madeleine, de Neuilly (boulevard du Château) à la Madeleine, d’Asnières à la Madeleine. (Convention du 6 mai 1891) ;
3° Du Tramway de la porte Ghamperret à-la mairie de Saint-Ouen, mettant en communication Neuilly et Saint-Denis (Décret du 22 octobre 1891).
4° De la ligne de Neuilly-Saint-James à Saint-Philippe-du-Roule (Décret du 30 mars 1899) ;
5° Et de la ligne Saint-Denis-Aubervilliers-Opêra concédée par décret du 26 août 1899, pour une durée expirant le 31 décembre 1930.
Longueur totale du réseau exploité au 31 décembre 1901: 76 kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tramways de Paris et du departement de la Seine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 19.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, a compter de la constitution définitive, soit du 7 mars 1887 au i mars 1937.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social fixé à l’origine à 7,500,000 francs et divisé en 15,000 actions de 500 francs, émises au pair, a été porté à 10 millions, par décision des Assemblées générales des 2 juillet 1890 et 21 janvier 1891, au moyen de la création de 5,000 actions émises au pair.
Ce capital a été ensuite réduit de 307.500 francs par l’anulation de 615 actions rachetées et fixé à 9.692.500 francs par décision de l’assemblée générale du 23 juin 1897.
Par décisions des assemblées générales des 14 mai et 30 juin 1900, le capital a été porté à 14,692,500 francs, au moyen de la création de 10,000 actions nouvelles émises à 725 francs (pl us 10 francs d’intérêt couru) et réservées de préférence aux anciens actionnaires.
Le capital est donc actuellement représenté par 29,385 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 30000.
Dividende payable en une seule fois ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 9 membres, renouvelables à raison de un ou deux membres par an, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée de tous les actionnaires, propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées 35 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans qu’aucun puisse posséder plus de 25 voix par lui-même et 25 voix comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
2°15°/o au moins qui seront affectés au fonds d'amortissement des actions ;
3° La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende 5°/» des sommes versées; les 5' °/0 afférents aux actions amorties seront versés au fonds d’amortissement des actions ;
Le surplus est réparti comme suit : 85 */o à titre de deuxième dividende à toutes les actions amorties et non amorties ;
10 % au Conseil d’administration ; 5 °/o pour attributions diverses à la direction ou au personnel. Le fonds d’amortissement, constitué ainsi qu’il vient d’être dit, est employé au remboursement ou au rachat d’actions.
La désignation des actions à amortir a lieu au moyen de tirages au sort annuels. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre do 2,165 au 1er août 1901. En outre, 475 actions ont été rachetées et annulées en 1902.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 15000. Teinte verte sur fond blanc, portant le libellé de : « Tramways de Paris et du département de la Seine. Société anonyme. Statuts déposés par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887. Capital social : 7,500,000 francs, divisé en 15,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 21 mars 1888.
Ces titres doivent être munis des trois estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 10 millions, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 1891. » 2° « Capital réduit à 9,692,500 francs, divisé en 19,385 actions de 500 francs chacune (Décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1897); 3° « Capital social porté à 14,692,500 francs par décision des Assemblées générales extraordinaires des 14 mai et 30 juin 1900. » Actions nos 15001 à 20000. « Tramways de Paris et du département de la Seine. Société anonyme. Statuts déposés par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887. Capital social : Dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune, par décision de l’Assemblée des actionnaires du 2 juillet 1890. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°...... Datés à Paris du 1er août 1891.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles nos 2 et 3 ci-dessus transcrites.
Actions n°s 20001 à 30000 « Tramways de Paris et du département delà Seine. Société anonyme. Statuts déposés par acte passé devantM6 Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887, modifiés par délibérations, etc. Capital social : 14,692,500 francs divisé en 29,385 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs su porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris.
Tous ces titres, teinte verte, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 15 a été payé le 1er juillet 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Mêmes titres que les actions de capital avec l’estampille : « Titre remboursé. Tirage du ».
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant : De 15,000 actions, le 27 décembre 1890, De 5,000 — le 11 mars 1892. Et de 10,000 — le 30 novembre 1900. Et des actions de jouissance (à la 2e partie) le 2 juin 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Propper, président; Delamalle, Jnmel, Lukach, S. Pozzy, David de Gheest, Jéramec, de la Ville le Roulx, H. Maréchal.
Commissaires des comptes.— MM. de Mas-Latrie, Joseph Henrotte.
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