| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M8 Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887, définitivement constituée le 7 mars suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 septembre 1887,21 janvier 1891,14 mai 1892, 15 juin 1891, 23 juin 1897,14 mai et 30 juin 1900.
|
| Objet |
Objet. — Acquisition, prise à bail, exploitation de tous réseaux de tramways dans Paris, le département de la Seine et ses environs, obtention de la prolongation de durée des concessions existantes et de toutes concessions nouvelles, exécution de tous travaux s’y rattachant et généralement tout ce qui se rapporte à l’industrie des tramways.
U Société est actuellement concessionnaire des lignes ci-après :
DATE D’EXPIRATION Courbevoie — Etoile 31 mai 1910. Courbevoie (Pont de Neuilly) — Madeleine » Courbevoie (La Jatte) — Madeleine » Levallois — Madeleine » Gennevilliers — Madeleine » Saint-Denis — Madeleine » Saint-Denis — Opéra » Aubervilliers — Place de la République » Pantin — Place de la République Neuilly (boulevard du Chateau) — Madeleine » Asnières (Bourguignons) — Maleine et prolongation sur Colombes (4 routes) » Saint-Denis — Neuilly (Porte-Maillot) 1er mai 1910. Porte d’Allemagne — Pré Saint-Gervais 24 avril 1929. Pantin (Eglise) — Quatre-Chemins 24 février 1931 Pantin iQuatre-Ghemins) — Cimetière Parisien 31 mai 1910. Porte d’Allemagne — Cimetière Parisien 26 février 1926. Neuilly (Saint-James) — Saint-Augustin 31 décembre 1930. Saint-Denis — Aubervilliers — Opéra avec embranchement sur La Courneuve 31 décembre 1930. fugueur totale du réseau exploité au 31 décembre 1906 : 79 kilomètres.
|
| Dénomination |
. . *WmiQation. — Compagnie des Tramways de Paris et du département ae la Seine.
|
| Siège |
8ièffe social. — A Paris, rue de Londres, 19.
|
| Durée |
Uré®' 50 ans, du 7 mars 1887 au 7 mars 1937.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social fixé à l’origine à 7,500,000 francs et divisé en 15,000 actions de 500 francs, émises au pair, a été porté à 10 millions decisions des Assemblées générales des 2 juillet 1890 et 21 janvier 1891, au moyen de la création de 5,000 actions émises au pair.
Ce capital a été ensuite réduit de307.500 francs par l'annulation de 615 actions rachetées et fixé à 9.692.500 francs par décision de l’assemblée générale du 23 juin 1897.
Par décisions des assemblées générales des 14 mai et 30 juin 1900, le capital a été porté à 14,692,500 francs, au moyen de la création de 10,000 actions nouvelles émises à 725 francs (plus 10 francs d’intérêt couru) et réservées de préférence aux anciens actionnaires.
Le capital est donc actuellement représenté par 29,385 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 30000.
Le dividende se paye annuellement en juillet.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres, renouvelables à raison de un ou deux membres par an, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les actionnaires, propriétaires de 20 actions au moins, qui les''ont déposées 35 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans qu’aucun puisse posséder plus de 25 voix par lui-même et 25 voix comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est preleve : 1° 5 °/0 pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social;
2° 15 °/o au moins qui seront affectés au fonds d'amortissement des actions; 3° La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 5 “/» des sommes versées ; les 5 °/o afférents aux actions amorties seront versés au fonds d’amortissement des actions.
Le surplus est réparti comme suit : 85 °/„ à titre de deuxième dividende à toutes les actions amorties et non amorties;
10 °/o au Conseil d’administration; 5 %> pour attributions diverses à la direction ou au personnel. Le fonds d’amortissement, constitué ainsi qu’il vient d’êtr'e dit, est employé au remboursement ou au rachat d’actions.
La désignation des actions à amortir a lieu au moyen de tirages au sort annuels ayant lieu en juin. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Au 1er janvier 1908, le nombre des actions amorties s’élevait à 5,876 sur les quelles 2,505 ont été rachetées et annulées, et 3,371 ont été remplacées, après rem boursement, par des actions de jouissance. •
|
| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 15000. Teinte verte sur fond blanc, portant le b de : « Tramways de Paris et du département de la Seine. Société anon^7 Statuts déposés par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 7 février Capital social : 7,500,000 francs, divisé en 15,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 21 mars 1888.
Ces titres doivent être munis des trois estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 10 millions, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 1891. » 2° « Capital réduit à 9,692,500 francs, divisé en 19,385 actions de 500 francs chacune (Décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1897) ; 30 « Capital social porté à 14,692,500 francs par décision des Assemblées générales extraordinaires des 14 mai et 30 juin 1900. » Actions n°s 15001 à 20000. « Tramways de Paris et dujdépartement de la Seine. Société anonyme. Statuts déposés par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887. Capital social : Dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr chacune, par décision de l’Assemblée des actionnaires du 2 juillet 1890. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n0....». Datés à Paris du Ie' août 1891.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles n0» 2 et 3 ci-dessus transcrites.
Actions 20001 à 30000 « Tramways de Paris et du département de la Seine. Société anonyme. Statuts déposés par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 7 février 1887, modifiés par délibérations, etc. Capital social : 14,692,500 francs divisé en 29,385 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris.
Tous ces titres, teinte verte, sont munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le [n° 40. (Le coupon n» 20 a été payé le l,r juillet 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Mêmes titres que les actions de capital avec l’estampille : « Titre remboursé. Tirage du.... ».
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage seitectuent à la Société Générale, rue de Provence, 54.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Propper, président; de Gheest, Jéramec, Jumel, Lukach, de la Ville 6 ^ou^> H. Maréchal, Maurice Renaud, Thurnauer.
Commissaires des comptes. — MM. Joseph Henrotte, Cornudet.
|
