Issuer ? COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE

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Dénomination COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 7 mars 1887, pour une durée expirant le 31 décembre 1987.
Objet Objet : Acquisition et exploitation de tous réseaux de tramways dans Paris,le département de la Seine et les environs ; obtention de toutes concessions nouvelles et exécution de tous travaux s’y rattachant. Le 31 mai 1910, la Compagnie a fusionné avec les Tramways mécaniques des environs de Paris, les Tramways électriques Nord-Parisiens et les Tramways de Paris à Saint-Germain.
Siège Siège social : Paris, 19, rue de Londres.
Capital Capital social : 55 millions de francs, divisé en 220.000 actions de 250 francs. A l’origine 7.500.000 francs, divisé en 15.000 actions de 500 francs, porté en 1891 à 10 millions, réduit en 1897, à 9.692.500 francs, par le rachat et l’annulation de 615 actions, porté en 1900 à 14.692.500 francs, en 1910 à 29.692.500 francs, ramené à 27.601.000 francs par le rachat et l’annulation de 4.183 actions, élevé dans la môme année, au chiffre actuel et divisé en actions de 250 francs. L'amortissement des actions s’opère par tirages au sort annuels en juin. Au31 décembre 1915, 8.032 actions étaient amorties.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations: I. Obligations Paris à Saint-Germain: 5.930 obligations de 500 francs, 3%, émises en 1894, sur lesquelles, au 15 janvier 1916, 1.278 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1939 par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les lar avril et 1er octobre. II. Obligations 4 % : 4.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1911, sur lesquelles, au 1er octobre 1916, 512 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1950 par tirages au sort annuels, en septembre sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs payable par coupons semestriels, les l0r avril et 1er octobre. III. Obligations 5 % : 25.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1913 et sur lesquelles, au 1er octobre 1916, 480 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair de 1915 à 1950, par tirages au sort annûels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Administrateurs Conseil d’Administration : 7 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 200 actions. MM. Propper, Berthelot, Chapuy, de Gheest, Jumel, Broca, de la Ville le Roulx, H. Maréchal, M. Renaud, de Wandre, F. Empain.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en juin ; une voix par 40 actions, maximum 50 voix. Dépêt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % àla réserve légale, 15 % au fonds d’amortissement des actions, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 85 % aux actions. 10 % au conseil d’administration, 5 % à la direction ou au personnel. Dernier coupon payé, n° 5, en janvier 1916, par francs : 8,78 sur les actions de capital.
Service Financier Service financier : Société Générale, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital ; au comptant : actions de jouissance et obligations 4 % et 5 %; (2e partie) : obligations 3 % Paris à Saint-Germain.
Compte Résultats COURS DBS ACTIONS DE CAPITAL COURS MOYE1 DES OBLIGATIONS 4% -T RECETTES BRUTES PRODU1T NET DE L’EXPLOITATION PROVISIONS AMORTISSEM. RESERVES DIVIDENDS P. ACTION DE CAPITAL ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1909 522 430 » 9.920.500 1.400.800 849.400 25 1910 293 (1) 260 » 12.069.000 1.846.600 680.000 10 1911 315 272 456, >» 10.812.712 635.772 » 10 1912 354 301,50 452,47 11.256.900 1.227.200 9 10 1913 333 255 419,43 12.368.700 2.136.300 » 10 1914 282,50 200 426,70 10.900.500 2.155.500 » 10 1915 210 169 399,50 10.304.000 2.370.000 269.000 » 1916 186 150 397,50 » » » » (1) Actions de 250 francs.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF-fr. PASSIF Ir. Caisse et banques 3.718.111 Capital 55.000.000 283.577 Obligations et bons 22.400.500 Débiteurs et avances 1.728.577 Réserves, amortissements, provisions 4.544.632 30.588 Comptes divers créditeurs 6.405.400 2.421.523 Profits et pertes 1.197.400 Premier établissement 79.668.907 Frais d’émission et primes de remboursement 1.696.649 Total 89.547.932 Total 89.547.932

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