| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française; constituée le 7 mars 1887, pour une durée expirant le 31 décembre 1987.
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| Objet |
Objet : Acquisition et exploitation de tous réseaux de tramways dans Paris, le département de la Seine et les environs ; obtention de toutes concessions nouvelles et exécution de tous travaux s’y rattachant. Le 31 mai 1910, la Compagnie a fusionné avec les Tramways mécaniques des environs de Paris, les Tramways électriques Nord-Parisiens et les Tramways de Paris à Saint-G-ermain.
Aux termes d’une convention conclue le 20 septembre 1920, le Département de la Seine a racheté tout le réseau de la Compagnie, qui lui a cédé tout son actif contre paiement d’une annuité de 5.400.000 francs pendant 30 ans, le remboursement du compte approvisionnement et du compte spécial de guerre; pour ce dernier le paiement pourra s’effectuer partie en espèces, partie en trente annuités.
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| Siège |
Siège social : Paris, 19, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 53.854.000 francs, divisé en 215.416 actions de 250 francs. A l'origine 7.500.000 francs, divisé en 15.000 actions de 500 francs, porté en 1891 à 10 millions, réduit en 1897, à 9.692.500 francs, par le rachat et l’annulation de 615 actions, porté en 1900 à 14.692.500 francs, en 1910 à 29.692.500 francs, ramené à 27.601.000 francs par le rachat et l’annulation de 4.183 actions, élevé dans la même année à 55 millions, réduit au chiffre actuel en décembre 1920 et divisé en actions de 250 francs. L’amortissement des actions s’opère par tirages au sort annuels en juin. Au 31 décembre 1921, 8.032 actions étaient amorties ou rachetées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations: I, Obligations Paris à Saint-Germain: 5.930 obligations de 500 francs, 3 %, émises en 1894, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 983 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1939 par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
II. Obligations 4 % : 4.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1911, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 657 étaient amorties. Ces titres remboursables au pair avant 1950 par tirages au sort annuels, en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs payable par coupons semestriels, les 1er avril et 1er octobre.
III. Obligations 5 % : 25.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1913 et sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 22.883 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair de 1915 à 1950, par tirages au sort, annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
IV. Obligations 6 %: 36.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1921. Ces titres remboursables au pair de 1922 à 1951 par tirages au sort annuels, en novembre, ou par rachats en bourse, sont productifs d’un intérêt de 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Au 31 décembre 1921, 455 étaient amorties.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 7 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 200 actions. MM. Propper, Chapuy, de G-heest, de la Ville le Roulx, H. Maréchal, O. Renaud, de Wandre, F. Empain, Defontaine.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin ; une voix par 40 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices 5 % à la réserve légale, 15 % au fonds d’amortissement des actions, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 85 % aux actions. 10 % au conseil d’administration, 5 % à la direction ou au personnel. Dernier coupon payé, n° 10, en juillet 1922, par francs : 10 brut ou 8,11 net sur les actions de capital.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital ; au comptant : actions de jouissance et obligations 4 %. 5 % et 6 %; (2e partie) : obligations 3 % Paris à Saint-Germain.
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| Compte Résultats |
RODUIT NET DE A L’EXPLOIT. I PROVIS. MORTISS. ^SERVES DIVIDEND® P. ACTION i DE CAPITAL 3 P. HAIJT P. BAS 1912 354 » 301 50 452 47 11.256.900 1.227.200 » 10 1913 333 » 255 » 419 43 12.368.700 2.136.300 » 10 1914 282 50 200 » 426 70 10.900.500 2.155.500 » 10 1915 210 » 169 » 399 50 10.304.000 2.370.000 269.000 • )) 1916 186 » 150 » 397 50 12.408.000 1.907.000 774.000 » 1917 165 » 125 » 357 »> 13.369.000 541.000 21.700 » 1918 (3) 190 » 125 » p. de c.
4 % SN •P RECETTES BRUTES :
ANNE Ef COURS DES ACTIONS DE CAPITAL COURS MOYI DES OBLIGAT.
13.639.000 2.672.000(2) 518.500 10 1919 (3) 177 » 125 » 346 » 20.301.000 8.084.000(2) 518.500 10 1920 229 » 138 » 319 ».
PRODUITS BRUTS BfiNEF. NETS AMORTIS. RESERVE 1921 (4) 189 » 126 » 311 ».
5.654.700 2.754.700 685.000 10 1922 172 »> 140 » 333 50 » » » » (2) D6ficit. (3) Comptes 6tablis suivant accords avec le Departement, (4) En raison du rachat les produits de l’exploitation ne figurent plus dans les comptes qui comprennent seulement les annuity et provisions et produits divers, et en d£penses le service des obligations et les frais g£n£raux.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEM BRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actif transfere au Departement (payable par 30 annuites) 80.195.491 Capital 53.854.000 Obligations 31.377.000 Immeubles et terrains 2.500.000 Reserves, amortissements 6.295.220 Caisse, Banque.
1.112.054 Comptes divers créditeurs 3.534.816 Portefeuille • 3.166.500 Departement de la Seine, compte avances 35.765.968 Débiteurs et avances :
2 464.921 Nues propriétés de rentes 125.293 Profits et pertes 2.691.144 Compte spécial de guerre, 43.713.884 Provisions allouées par le département, à valoir 240.000 Total 133.618.146 Total 133.518.146
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