Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
TRAMWAYS DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 mars 1887, pour une durée expirant le 31 décembre 1987.
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Objet |
Un ♦ : A-C(Iujsitio11 exploitation de tous réseaux de tramways dans Paris, le jepancnient de la Seine et les environs ; obtention de toutes concessions nouvelles on. de tous Savaux s’y rattachant. Le 31 mai 1910, la Compagnie a fu-esTramways naè'caniqTies des environs de Paris, les Tramways électriques nora-Parislens et les Tramways de Paris à Saint-Germain. la^ün termes d’une convention conclue le 20 septembre 1920, le Département de D»iVman+a Eaclleté tout le réseau de la Compagnie, qui lui a cédé tout son actif contre comme annuité de 5.400.000 francs pendant 30 ans, le remboursement du mPnrLapprovislonneriieilt et du compte spécial de guerre; pour ce dernier le paie-t pourra s’effectuer partie en espèces, partie en trente annuités.
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Siège |
0 606 social : Paris, 19, rue de Londres.
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Capital |
IVipfnî3-! 53.854.000 francs, divisé en 215.416 actions de 250 franoe. A 10 1AJ00.* francs> divisé en 15.000 actions de 500 francs, porté en 1891 à 615 al?.ré(Jait 1897, à 9.692.500 francs, par le rachat et l’annulation de 27 6nîE ;P0rté en 1900 à 14.692.500 francs, en 1910 à 29.692.500 francs, ramené à annéPuC.s par ie r^at et l’annulation de 4.183 actions, élevé dans la môme de 250 frL? T°.ns’ réduit au chiffre actuel en décembre 1920 et divisé en actions juin A», 04?* L amortissement des actions s’opère par tirages au sort annuels en • AU décembre 1925, 24.641 actions étaient amorties ou rachetées.
Capital-réduit en décembre 1926 à 47 millions par rachat et annulation de 27.416 actions.
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Titres (emprunt/coupon) |
Obligations Paris à Saint-Germain: 5.930 obli-Qe 500 francs, 3 %, émises en 1894, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 684 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair ayant 1939 par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs payable par coupons semestriels les lor avril et i“r octobre.
II. Obligations 4 % ; 4.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1911, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 3.035 restaient en circulation- Ces titres remboursables aupair avant I960 par tirages au sort annuels, en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs payable par coupons semestriels, les 1er avril et lBr octobre.
III. Obligations 5 % : 25.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1913 et sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 21,44§ restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair de 1915 à 1950, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les l®1 avril et i®r octobre.
IV. Obligations 6 %: üb.OOü. obligations de 5.00 francs 6 %, émises en 1921. Ces titres remboursables au pair de 1922 à 1951 par tirages au sort annuels, en novembre, ou par rachats en bourse, sont productifs d’un intérêt de 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Au 31 décembre 1925, 33.434 restaient en circulation.
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Administrateurs |
Conseil d*Administration Ï 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Propper, Chapuy, de Gbeest, de la Ville le Roulx, H, Maréchal, O. Renaud, de Wandre, F. Empain.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
En juin ; une voix par action, sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 15 % au fonds d'amortissement des actions, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 90 % aux actions., 10 % au Conseil d’administration. Dernier coupon payé, n° 14, en juin 1926, par 15 francs brut sur les actions, de capital.
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Service Financier |
Servies financier : Société Générale.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché oflQQiel, au comptant : actions de capital: actions de jouissance et obligations 4 %, 5 %et 6 %.
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Compte Résultats |
CC ANNEES UBS DES ACTIONS DE CAPITAL COUBS DES OBLIGAT' 4 % PBODUITS BBUTS B&NEF.
NETS DIVIDENDS &MOBTISS. BhSEBVE p. ACTIONp CAPITAL P. HAUT P. BAS 1921 (4) 189 » 126 » 311 » 5.654.700 2-586,000 685.000 10 1922 172 » 140 » 333 50 5 933,000 3.061.000 761.000 11 25 I' II.
P.B. 1923 220 » 160 » 340 279 6.319.000 3.495.000 984.000 12 50 1924 212 » 138 s 223 265 B, 3.967.000 1.045.000 13 75 19.25 164 » 130 » 297 216 7.982.2Q0 5.010.700 2.006.000 15 » 1926 180 » 140 50 294 196 A » ' » (41 En raison du rachat les praduits de Sexploitation ne flgurent plus dansles comptes qui comprennent seulement les annuit6s et provisions et. produits divers, et en d6penses le service des obligations et les frais ghndraux.
Cours des obligations 5 % en 1924 : 352; 296. En 1925 : 292; 235. En 1926 :390 263.
Cours des obligations 6 % en 1924 : 489 ; 387. En 1925 : 414 ; 360. En 1926 :443; 359.
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Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr. • PASSIF fr. Actif transféré au Département ..
83.698.737 53.854,000 Immeubles et terrains 375.001 Obligations .. • • Caisse, Banque, Portefeuille 12.848.869 Réserves, amortissements Débiteurs et. avances 1.645.323 Comptes divers créditeurs Nüea propriétés de rentes 139.410 Profits et pertes 5. t)iû.7?4 Total 98.707.340 Total 9S.707.3W
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