| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 7 mars 1887, pour une durée expirant le 51 décembre 1987.
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| Objet |
Objet i Acquisition et exploitation de tous réseaux de tramways dans Paris, le département de la Seine et les environs ; obtention de toutes concessions nouvelles et exécution de tous travaux s'y rattachant. Le 31 mal 1910, la Compagnie a fusionne avec les Tramways mécaniques des environs de Paris, les Tramways électriques Nord-Parisiens et les Tramways de Paris à Saint-Germain.
Aux termes d'une convention conclue le 20 septembre 1920, le Département de la Seine a racheté tout le réseau de la Compagnie, qui lui a cédé tout son actif contre paiement d’une annuité de 5.400.000 francs pendant 30 ans, le remboursement du compte approvisionnement et du compte spécial de guerre; pour ce dernier le paiement pourra s’effectuer partie en espèces, partie en trente annuités.
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| Siège |
Siège social : Paris, 19, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 47 millions de francs, divisé en 188.000 actions de 250 francs, dont, au 31 décembre 1931 : 160.349 actions de capital en circulation, 8.032 actions de jouissance et 19.619 actions amorties par rachats en Bourse. A l’origine 7.500.000 fr., divisé en 15.000 actions de 500 francs, porté en 1891 à 10 millions, réduit en 1897 à 9.692.500 francs par le rachat et l’annulation de 615 actions ; porté en 1900 à 14 millions 692.500 francs, en 1910 à 29.692.500 francs, ramené à 27.601.000 francs par le rachat et l’annulation de 4.183 actions ; élevé dans la même année à 55 millions ; réduit en décembre 1920 à 53.854.000 francs et en décembre 1926 à 47 millions par annulation de 27.416 actions rachetées en Bourse. L’amortissement des actions s’opère par tirages au sort annuels en Juin.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations:
I. Obligations 4 % 4.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1911, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 2.415 restaient en circulation. Ces titres remboursables au pair avant 1950 par tirages au sort annuels, en septembre sont productifs d’un Intérêt annuel de 20 francs payable par coupons semestriels, les 1er avril et 1er octobre.
II. Obligations 5 % : 25.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1913 et sur lesquelles au 31 décembre 1931, 15.611 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair de 1915 à 1950, par tirages au sort annuels, sont productifs d un Intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III. Obligations 6 %: 36.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1921. Ces titres remboursables au pair de 1922 à 1951 par tirages au sort annuels, en novembre, ou par rachats en bourse, sont productifs d'un intérêt de 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Au 3t décembre 1931. 14.499 restaient en circulation.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnlstratlon : 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions MM. Ptopper, Chapuy. de la Ville le Rouir. H. Maréchal, de wantre.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par action, sans limitation Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % il la réserve légale, 15 % au fonds d'amortissement des actions, 5 % d'intêrét aux actions. Sur le solde : 90 % aux actions, 10 % au Conseil d’administration.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
service nnanoler : Société Générale.
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| Compte Résultats |
1925 PRODUITS BRUTS BÉNÉFICES NETS AMORTISSEMENT ET RÉSERVES DIVIDENDE PAR ACTION CAPITAL 7.982.200 5.010.700 2.006.000 15 » 1926 6.802.100 3.727.800 750.400 15 » 1927 6.578.800 3.590.300 881.000 15 » 1928 6.384.600 3.316.200 912.400 13 75(i> 1929 6.430.300 3.363.500 1.010.500 13 75(x) 1930 6.668.200 3.715.400 1.177.400 15 »(2> 1931 6.234.600 3.729.100 1.257.000 15 (1) Dividende actions de joulssance : 1 fr. 25. (2) Dividende actions de jouissance : 2 fr. 50.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DtCEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Actif transféré au Département ..
76.844 Capital 47.000 Immeubles et terrains 154 Obligations 16.262 Caisse, Banque, Portefeuille ‘ 9.887 Réserves, amortissements 22.350 Débiteurs et avances 10.579 Comptes divers créditeurs ;
8.140 Nues propriétés de rentes 17 Profits et pertes 3.729 Total 97.481 Total 97.481
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