Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
TRAMWAYS DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE Complément à la notice de la page 559
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 mars 1887, pour une durée expirant le 31 décembre 1987.
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Objet |
Objet : le réseau qu’exploitait la Société a été racheté par le Département de la Seine en 1920 et transféré à la S.T.C.R.P., moyennant le paiement de 30 annuités de 5 400.000 fr., et diverses indemnités.
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Siège |
Siège social : Paris, 77, boulevard Haussmann. Téléph. Anj. 42-25.
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Capital |
Capital : 40 millions en 160.000 actions de 250 fr., dont 8.032 actions de jouissance et 20.700 rachetées. A l’origine, 7.500.000 francs, divisé en 15.000 actions de 500 francs, porté en 1891 à 10 millions, réduit en 1897 à 9.692.500 francs par le rachat et l’annulation de 615 actions ; porté en 1900 à 14.692.500 francs, en mai 1910 à 22.692.500 fr., ramené en juillet 1910 à 27.601.000 francs par le rachat et l’annulation de 4.183 actions, en même temps que les actions de 500 fr. étaient divisées en titres de 250 fr. ; porté en novembre 1910 à 55 millions; réduit en décembre 1920 à 53.854.000 fr. ; en décembre 1926 à 47 millions par annulation de 27.416 actions rachetées en Bourse, et en décembre 1933 à 40 millions par l’annulation de 28.000 actions rachetées.
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Titres (emprunt/coupon) |
I. 4.000 de 500 fr. 4 % émises en 1911, Am. de 1912 à 1951, T. Coupons 1er avril-l*1, octobre. Au 31 décembre 1938, il restait en circulation 1.721 titres.
II. 25.000 de 500 fr. 5 %, émises en 1913 à 493,50, Am. de 1915 à 1950, T., sauf R.A. 1925. Coupons lter avril-ler octobre. Au 31 décembre 1938, il restait en circulation 9.483 titres.
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Administrateurs |
Conseil ; MM. P. Chapuy, P. ; Mary, Purnot, M. Robin. Commissaires des comptes : MM. Augis, M. Fontaine, F. Lièvre.
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Assemblée |
Assemblée générale : En mars ; une voix par action, sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 15 % au fonds d amortissement des actions, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 90 % aux actions, 10 % au Conseil d’administration.
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Liquidation |
Liquidation : Remboursement du capital. Le solde aux actions.
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Service Financier |
Service financier : Société Générale ; Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie ; Banque Parisienne pour .l’Industrie ; Banque Propper.
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Transfert |
Transferts ; actions : Société Générale ; obligations 5 %v : Société Générale ; obligations 4 % : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
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Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions de capital et de jouissance, C. D. 4 ; obligations 4 % et 5 %. C. D. 37.
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Compte Résultats |
ANNUITÉS REÇUES PRODUITS BRUTS TOT.
BÉNÉF.
BÉNÉFICE DISTRIB.
DIVID. AUX ACT. DE CAP.
CHARGES FINANC.
EXERC.
JOUISS. En 1.000 francs En fi •ancs 1930 5.660 6.668 2.182 3.715 992 2.538 15 » 2 50 1931 5.660 6.235 1.765 3.729 1.071 2.472 15 » 2 50 1932 5.660 5.896 1.523 3.700 1.113 2.402 15 » 2 50 1933 5.660 5.924 1.474 3.867 1.125 2.522 16 » 3 50 1934 . 5.660 6.174 1.551 4.047 1.445 2.602 17 » 4 50 1935 5.660 6.104 1.607 3.982 1.485 2.497 17 » 4 50 1936 5.639 6.218 1.373 4.322 1.460 2.861 20 » 7 50 1937 5.647 6.367 1.323 4.274 1.548 2.726 20 » 7 50 1938 5.647 6.010 1.270 4.178 1.584 2.593 20 » 7 50
NET AMORTISS.
DU CAP.
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Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs 40.000 40.000 40.000 . Réserves 18.156 7.223(1) 6.972 B. — Dette consolidée 7.669 6.918 6.120 C. — Dette flottante 6.306 6.633 6.786 D. — Dividendes et Tantièmes ..
2.497 2.861 2.726 2.593 64.628 63.635 62.604 rr~r~~ F. — Immobilisé :
Actif transféré au départ.
83.853 83.853 83.853 83.853 Amortissements 13.854 25.424(1) 26.455 27.488 69.999 58.429 57.398 56.370 0. —- Réalisable 1.098 1.660 1.886 1.600 H. — Disponible 3.531 3.546 3.320 3.963 64.628 63.635 62.604 61,933 (1) Les « amortissements par remboursement des obligations », qui figuraient dans les réserves, sont devenus « Fonds d’amortissement de l’actif transféré au département » et figurant à l’actif en déduction de l’immobilisé.
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Titres |
Dividende de 1939 : 20 francs par action de capital et 7,50 par action de jouissance, comme en 1938.
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