Issuer ? COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE

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Dénomination COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 7 mars 1887, pour une durée expirant le SI décembre 1987.
Objet Objet : le réseau' qu'exploitait la Société a été racheté par le Département de la Seine en 1920 et transféré à la S.T.C.R.P., moyennant le paiement de 30 annuités de 5.400.000 fr., et diverses indemnités.
Siège Siège social : Paris, 77, boulevard Haussmann. Téléph. Anj. 42-25.
Capital Capital : 20.172.800 francs en 126.080 actions de 160 francs. A l'origine 7.500.000 francs, divisé en 15.000 actions de 500 fr., porté en 1891 à 10 millions, réduit en 1897 à 9.692.500 fr. par le rachat et 'l'annulation de 615 actions ; porté en 1900 à 14.692.500 francs, en mai 1910 à 22.692.500 fr., ramené en juillet 1910 à 27.601.000 francs par le rachat et i'annuilation de 4.183 actions, en même temps que les actions de 500 fr. étaient divisées en titres de 250 fr. ; porté en novembre 1910 à 55 millions : réduit en décembre 1920 à 53.854.000 fr. ; en décembre 1926 à 47 millions par annulation de 27.416 actions rachetées en Bourse; en décembre 1933 à 40 millions par l'annulation de 28.000 actions rachetées et en avril 1941 à 30 millions, par annulation de 40.000 actions rachetées. Fixé en 1946 à 29.996.250 francs pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Ramené en 1947 à 20.172.800 francs : 1° par l'annulation de 220 actions ; 2° par réduction à 160 francs du nominal des actions non amorties; 3° par réduction à 160 francs du nominal des 36.080 actions de jouissance.
Administrateurs Conseil : MM. -P. Ohapuy, G. iBenard, R. Pornin, V. Gilliet, E. Vacelet. Commissaires aux comptes : .MM. Augis, M. Fontaine, F. Lièvre.
Assemblée , Assemblée générale : En mars ; une voix par action, sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 15 % au fonds d'amortissement des actions, 5 % d'intérêt aux actions. Sur le solde : 90 % aux actions, 10 % au Conseil d'administration.
Liquidation Liquidation : Remboursement du capital. Le solde aux actions.
Service Financier Service financier : Société Générale ; Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie ; Banque Parisienne pour l'Industrie.
Transfert Transferts : Banque Parisienne pour l'Industrie.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, actions C.D. 26 ibis.
Compte Résultats ANNUITÉS REÇUES PRODUITS BRUTS TOT. BÉNÉF. BÉNÉFICE DISTRIB. CHARGES FINANC. DIVID. AUX ACT. DE CAP. BXERC. JOUISS. En 1.000 francs En francs 1937 5.647 6.367 1.323 4.274 1.548 2.726 20 » 7 50 1938 5.647 6.010 1.270 4.178 1.584 2.593 20 » 7 50 1939 5.648 5.708 1.299 .3.787 1.636 2.458 20 » 7 50 1940 1941 5.648 5.650 5.657 5.797 1.297 1.414 3.684 3.830 1.503 . 2.003 2.395 2.275 2(1 » 20 » 7 50 7 50 1942 5.650 5.842 1.453 3.817 2.132 2.173 20 » 7 50 1943 1944 6.400 5.653 11.277(1 5.836 ) 1.410 961 9.144 3.764 2.238 2.467 2.067 2.185 20 » 19 » 7 50 9 50 1945 ,5.653 5.836 961 3.764 2.467 2.185 19 » 9 50 1946 5.654 6.481 986 3.709 4.384 1.980 17 » 9 » 1947 5.655 5.742 1.016 2.024 1.834 » 20 » » (1) Reprise de 5.368.000 francs sur la provision pour impôts et affaires litigieuses. NET AMORTISS. DU CAP.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1943 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 30.000 30.000 29.996 20.172 Réserves et provisions.... 11.510 7.886 6.901 4.454 B. — Dette consolidée 3.198 2> 5> » C. — Dette flottante 3.726 5.003 3.398 4.941 D. — Dividendes et Tantièmes .. 2.067 2.185 1.980 » ACTIF 60.501 45.074 42.275 29.567 F. — Immobilisé : 84.169 60.308 59.846 50.021 Amortissements 43.411 24.642 25.629 26.645 40.758 35.666 34.216 .23.376 720 682 1.094 1.687 H. — Disponible 9.023 8.726 6.965 4.504 60.501 45.074 42.275 29.567 Nota : Le 12 mai 1947, en même temps que Je dividende, il a été remboursé 50 francs par action de capital en circulation. Actif transféré au départ.

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