| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé à Me Fontaine, notaire à Roubaix, le 2 mars 1891, définitivement constituée par assemblées générales des 2 mars 1891 et 2 mai 1894, modifiée par décision de l’assemblée générale du 17 septembre 1896.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet d’obtenir ou d’acquérir la concession, d’entreprendre la construction et l’exploitation de tous tramways ainsi quêtons services complémentaires ou accessoires, sur les territoires des villes de Roubaix et de Tourcoing, y compris, le cas échéant, toutes exten* sions destinées à les relier avec d’autres communes, dont l’une ou l’autre des dites villes jugerait à propos de demander la concession et dont la Compagnie trouverait convenable d’accepter la rétrocession.
La Société ne pourra avoir aucun autre objet. En conséquence, elle ne pourra sans le consentement exprès des deux Tilles, céder tout ou partie de son avoir, par voie d’apport ou autrement, ni prendre à bail et exploiter des lignes concédées à d'autres, ni fusionner avec d’antres sociétés du même genre, ou s’y intéresser, soit directement, soit indirectement, ni prendre des intérêts dans d’autres sociétés de tram-ffays, ou employer aucune partie de son capital pour objet autre que la construction et l’exploitation des lignes concédées par les dites villes.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie nouvelle des Tramways de Roubaix et Tourcoing.
|
| Siège |
Siège social. — A Roubaix, Grande Rue, n° 453. adminishatif. — A Paris, rue Lafayette, 3.
|
| Durée |
Durée. — Du 2 mai 1894 au 31 décembre 1905.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2 millions do francs divisé en ® actions de 500 francs souscrites en espèces et au pair.
P,u' décision des assemblées générales des 18 avril et 17 septembre 1896, ^ capital a été porté à 3 millions de francs au moyen de la création de actions de 500 fr. émises au pair. Au total : 6000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Les dividendes sont payables ordinairement le 10 janvier (acompte) et le 1" juillet (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour 3 ans devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars composée des actionnaires possédant au moins 5 actions et les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges et après affectation a un fonds d’amortissement de l’annuité nécessaire pour rembourser en fin de concession, aux actionnaires, le capital correspondant aux parties de l’avoir social qui doit être remis gratuitement aux villes, il est prélève : l» 5 % pour la constitution de la réserve légale jusqu’à concurrence du dixième du capital social ;
2° 5 % aux actionnaires sur les sommes dont les actions sont libérées. Le surplus est partagé comme suit : 10 % au Conseil d’administration. 5 % au délégué du Conseil ou, le cas échéant, au comité de direction. 15 % à la disposition du Conseil pour être attribués selon ses décisions à titre d’encouragement aux agents les plus méritants;
Et 70 % aux actionnaires.
|
| Titres |
Titres. Actions n°* 1 à 4000 portant le libellé de « Compagnie nou velle des tramways de Roubaix et Tourcoing, Société anonyme constituée suivant actes passés devant Me Fontaine, notaire à Roubaix, les 2 mars 18'T, 9 janvier 1893 et 5 mai 1894. Capital social : deux millions de francs dix isé en 4000 actions de 500 francs. Siège social à Roubaix. Administration . 3, rue Lafayette, Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n»... » Datés à Paris du 25 mai 1894.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante: « Capital porté à trois millions de francs. Par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 1890, le capital social a été élevé à trois million* de francs, par la création de 2000 actions nouvelles, entièrement libérées en espèces. » Actions nos 4001 à 6000 porlant le libellé de : « Compagnie nouvelle des tramways de Roubaix et Tourcoing. Société anonyme constituée suivant actes passés devant M° Fontaine, notaire à Roubaix, les 2 mars 1891, 9janvier 1893, 5 mai 1894 et 17 septembre 1896. Capital social: trois millions de francs divisé en 6000 actions de 500 francs. Siège social à Roubaix. Administration: 3, rue I.afayette, Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n°— » Datés à Paris du 18 septembre 1896.
Tous ces titres, teinte verte sur fondblanc, style et vignettes bistre, sont munis de coupons numérotés sans date d’écheance dont le dernier porte le n° 32 (Le coupon n* 6 a ôté payé le 10 janvier 1898). Timbre marron sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au siège administratif, rue balayette,3j et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote (26 mai 1897).
|
| Administrateurs |
Administrateurs. Mil. d’Estouvelles, président ; Alfred Jouberl, Plasse. Délégué général du Conseil d'administration; M. Emile Francq.
|
