| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings prives déposé à Me Fontaine, notaire à Roubaix, le 2 mars 1891, définitivement constituée par assemblées générales des 2 mars 1891 et2 mai 1894, modifiée par décision de l’assemblée générale du 17 septembre 1896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet d’obtenir ou d’acquenr la concession, d’entreprendre la construction et l’exploitation de tous tramways ainsi que tous services complémentaires ou accessoires, sur les territoires des villes de Roubaix et de Tourcoing, y compris, le cas échéant, toutes extensions destinées à les relier avec d’autres communes, dont l’une ou l’autre des dites villes jugerait à propos de demander la concession et dont la Compagnie trouverait convenable d’accepter la rétrocession.
Longueur totale des voies construites au 81 [décembre 1901 : 36 kilomètres 778 mètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie nouvelle des Tramways de Roubaix et Tourcoing.
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| Siège |
Siège social. — A Roubaix, Grande Rue, 453. Siège administratif. — A Paris, rue Tronchet, 23.
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| Durée |
Durée. — Du 2 mai 1894 au 31 décembre 1905.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2 millions de francs divisé en L000 actions de 500 francs souscrites en espèces et au pair.
Par décision des assemblées générales des 18 avril et 17 septembre 189g le capital a été porté à 3 millions de francs au moyen de la création dé 2,000 actions de 500 fr. émises au pair.
Au total : 6,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au portent Le dividende se paye ordinairement en janvier (acompte) et juiuet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour 3 ans devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril composée des actionnaires possédant au moins 5 actions et les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges et après affectation a un fonds d’amortissement de l’annuité nécessaire pour rembourser en fin de concession, aux actionnaires, le capital correspondant aux parties de l’avoir social qui doit être remis gratuitement aux villes, il est prélèvé :
1° 5 % pour la constitution de la réserve légale jusqu’à concurrence du dixième du capital social ;
2° 5 % aux actionnaires sur les sommes dont les actions sont libérées. Le surplus est partagé comme suit : 10 % au Conseil d’administration ; 5 % au délégué du Conseil ou, le cas échéant, au comité de direction 15 % à la disposition du Conseil pour être attribués selon ses décisions à titre d’encouragement aux agents les plus méritants;
Et 70 % aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 4000 portant le libellé de « Compagnie nouvelle des tramways de Roubaix et Tourcoing, Société anonyme constituée suivant actes passés devant Me Fontaine, notaire à Roubaix, les 2 mars 1891, 9 janvier 1893 et 5 mai 1894. Capital social : deux millions de francs divisé en 4,000 actions de 500 francs. Siège social à Roubaix. Administration : 3, rue Lafayette, Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n0...». Datés à Paris du 25 mai 1894.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porte a trois millions de francs. Par délibération de l’assemblée générale extraor dinaire du 17 septembre 1896, le capital social a été élevé à trois millions de francs, parla création de 2,000actions nouvelles, entièrement libérées en espèces. » Actions n°s 4001 à 6000 portant le libellé de \ « Compagnie nouvelle de tramways de Roubaix et Tourcoing. Société anonyme constituée suivant actes passés devant M* Fontaine, notaire à Roubaix, les 2 mars 1891, 9janvier 1893, 5 mai 1894 et 17 septembre 1896. Capital social: trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs. Siège social à Roubaix, Administration : 3, rue Lafayette, Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n° ...». Datés à Paris du 18 septembre 1896.
Tous ces titres, teinte verte sur fondblanc, style et vignettes bistre, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n« 16 a été payé|le 1er janvier 1903.) Timbre marron sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’efïectue à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Négociations à la 2* partie du bulletin de la cote (26 mai 1897). .•Admission à la 1" partie, aulcomptant, le 20 décembre 1899.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Galicier, président; Alfred Joubert, Plasse, E. Coste. Commissaire des comptes. — M. Jules Ligney.
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