| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé à M* Fontaine, notaire à Roubaix, le 2 mars 1891, définitivement constituée par assemblées générales des 2 mars 1891 et2 mai 1894, moditiée par décisions des assemblées générales les 17 septembre 1896, 31 octobre et 29 décembre 1905.
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| Objet |
Objet. - La construction et l’exploitation de tous tramways ainsi que tous services complémentaires ou accessoires, sur les territoires des villes de Roubaix et de Tourcoing, y compris, le cas échéant, toutes 'extensions destinées à les reliei Avec d’autres communes, dont l’une ou l’autre des dites villes jugerait à propos de demander la concession et dont la Compagnie trouverait convenable d accepter la rétrocession.
Suivant décret en date du 20 avril 1905 approuvant les conventions nouvelles des 18mars 1905intervenues entre la Sociétéotles villes de Roubaix etde Tourcoing, ■A concession du réseau de tramways a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1955.
Longueur totale des voies construites et exploitées au 31 décembre 1906 . 36 ki-'omètres 701.
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| Dénomination |
Dénomination.— Compagnie des Tramways de Roubaix et de Tourcoing.
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| Siège |
Siège social. - A Roubaix, Grande Rue, 453. s*d|le administratif. — A Paris, rue Auber, 13.
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| Durée |
Durée. — La durée qui devait prendre finie 31 décembre 1905, a été prorogée de même que la concession, jusqu’au 31 décembre 1955.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2 millions de francs divisé en 1000 actions do 500 francs souscrites en espèces et au pair.
Par décision des assemblées générales des 18 avril et 17 septembre 1899 le capital a été porté à 3 millions de francs au moyen de la création de 2,000 actions de 500 fr. émises au pair.
L’Assemblée générale du 31 octobre 1905 a décidé de porter ledit capital a cinq millions de francs par l’émission au pair de 4,000 actions de 500 francs dont la souscription a été réservée de préférence pour moitié aux anciens actionnaires.
Au total : 10,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour 3 ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée des actionnaires possédant au moins 5 actions et les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions.' Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges et après affectation à un fonds d’amortissement de l’annuité nécessaire pour rembourser en fin de concession, aux actionnaires,le capital correspondant aux parties de l’avoir social qui doit être remis gratuitement aux villes, il est prélevé :
1° 5 % pour la constitution de la réserve légale jusqu’à concurrence du dixièmo du capital social ;
2° 5 % aux actionnaires sur les sommes dont les actions sont libérées. Le surplus est partagé comme suit : 15 % au Conseil d’administration ; 15 % au personnel; 40 % aux actionnaires.
Et 30 % à la ville de Roubaix et à la ville de Tourcoing.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, n°* 1 à 10000, portant le libellé de « Compagnie des tramways de Roubaix et de Tourcoing, Société anonyme constituée suivant actes passés devant Me Fontaine, notaire à Roubaix, les 2 mars 1891, 9 janvier 1893. 5 mai 1894,17 septembre 1896, 31 octobre et 29 décembre 1905. Capital social • ciml millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 francs. Siège social à Iloubatf-Siège administratif, à Paris. Action de 500 francs au porteur n°..., entièrement libérée.» Datés à Paris du 30 décembre !905.iMunis découpons numérotés sans date d’écheance dont le dernier porte le n° 53. (Le coupon n° 26 a été payé le Ier jan"er 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard Italiens, 19, et à l’Association Industrielle et Financière, rue Auber, 13.
Négociations à la 2» partie du bulletin de la cote (26 mai 1897).
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Galicier, président; Alfred Jouberl, administrateur-délégué ; E. Goste, Maurice Fillot.
Commissaires des comptes. — MM. Jules Ligney, Prudliomme.
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