| Introduction (constitution) |
société anonyme formée par acte déposé à M° Carré, notaire à Rouen, le H septembre 1878, définitivement constituée le 23 du môme mois, modifiée par Assemblées générales des 29 mai et 1er juillet 1896, 3 février 1898 et 5 mai 1899.
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| Objet |
bjet. — La construction et l’exploitation du réseau des voies ferrées, dites ramways, établies ou à établir sur le territoire de la ville de Rouen, et, par exten-3>on, sur ceux des communes de Darnétal, Sotteville, Petit-Quévilly, Déville et ^aromme ; ferrée C°nCession’ l’établissement et l’exploitation de tous réseaux do voies cé(j^eS: ^tes tramways ou chemins de fer sur routes, qui pourraient être con-ledéS ^ ac^etés ou repris par elle sous une forme quelconque, dans que jartement de la Seine-Inférieure ou dans les départements limitrophes, ainsi '■attacha t autres entreprises de transports accessoires et toutes exploitations se ije f an ^llne manière générale à l’industrie des dits tramways ou chemins La Sociélé exploite actuellement un réseau de tramways à traction méca nique d’une longueur de 38 kil. 500 environ, dont la concession lui a été accordée pour une durée expirant le 31 décembre 1945. (Décret du 28 avril 1897.)
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tramways de Rouen.
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| Siège |
Siège social. — A Rouen, place de la République, 1. Bureau à Paris, rue de Londres, 12.
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| Durée |
Durée. — Du 23 septembre 1878 au 31 décembre 1946.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 3.750.000 fr., divisé en 7.500 actions de 500 fr., sur lesquelles 7.000 ont été attribuées au fondateur, M. Harding, en représentation de ses apports, et 500 ont été souscrites en espèces.
Le capital a été porté : A 7 millions de francs par décision des Assemblées générales des 29 mai et l,r juillet 1896, au moyen de la création de 6.500 actions de 500 francs;
A 10 millions de francs par décision des Assemblées générales des 27 décembre 1897 et 3 février 1898, au moyen de la créalion de 6.000 actions de 500 francs;
Et à 12,500,000 francs par décisions des Assemblées générales, des 18 mars et 5 mai 1899, au moyen de la création de 5,000 actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 25,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de quatre à neuf membres devant être propriétaires chacun de vingt actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des actionnaires possédant au moins dix actions et les ayant déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices, déduction faite de toutes les charges, sont répartis comme suit :
1° 5 % pour former le fonds de réserve légal; 2° Une somme fixée chaque année par l’Assemblée générale, et ne pouvant être inférieure à 5 % des bénéfices, destinée à l’amortissement du fonds social.
3° Une somme suffisante pour servir un intérêt de 5 % aux actions non amorties.
Le surplus est distribué, savoir : 15 % au Conseil d’administration; 85 % aux actionnaires. L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort en mars. Les acl1^ sorties au tirage sont remboursées à raison de 600 francs et remplacées par actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 896 depuis le 15 avril 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Actions n°s 1 à 20,000. — Teinte jaune, style et vignettes c oc portant le libellé de : « Compagnie des Tramways de Rouen. Société d.no constituée par actes déposés à Me Carré, notaire à Rouen, les 11 et 23 septe 10 juin et 4 juillet 1896,10 janvier et 21 février 1898. Capital : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Rouen. Action de cinq cents francs au porteur, n°...., entièrement libérée. » Datés à Rouen du 3 février 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 21 a été payé le 15 octobre 1907.) limbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 12,500,000 francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 17 mars 1899. » Actions n°‘ 20001 à 25000. — Teinte jaune, style et vignettes chocolat, portan le libellé de : « Compagnie des Tramways de Rouen. Société anonyme constituée parades déposés à M* Carré, notaire à Rouen, les 11 et 23 septembre 1878, etc., 13 avril et 15 mai 1899. Capital social : 12,500,000 francs divisé en 25,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Rouen. Action de 500 francs au porteur, a*... entièrement libérée. » Datés à Rouen du 31 décembre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n» 21 a été payé le 15 octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Paris, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la oote, au comptant, de 20,000 actions le 12 août 1898.
Et de 5,000 actions, le 24 juin 1899.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. Foiret, président; Charles Burrell, Thurnauer, M. Renaud. Commissaires des comptes. — MM. Turcas, A. Foucher.
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