| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 septembre 1878, pour une durée expirant le 31 décembre 1996.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de tramways dans la ville de Rouen, ainsi que dans les communes limitrophes l’établissement et l’exploitation de tramways et chemins de fer sur route, qui pourraient être concédés ou rétrocédés à la société sur le territoire du département de la Seine-Inférieure et sur ceux d’autres départements. La longueur du réseau actuellement exploité est de 44 kilomètres. Les concessions prennent fin le 31 décembre 1950.
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| Siège |
Siège social : Rouen, 1, place de la République. Bureaux à Paris, 12, rue de Londres,
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| Capital |
Capital social : 13.500.000 francs, divisé en 27.000 actions de 5 Où francs. A l’origine, 3.750.000 francs, porté en 1896 à 7 millions de francs, en 1898 à 10 millions, en 1899 â 12.500.000 francs, et en 1909 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 7.900 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908 et 1910 sur lesquelles, au 31 mars 1911, 6.909 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de-25 francs payables par coupons semestriels les 30 avril et 31 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 4 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. A. Foiret, Ch. Burrell, A. Regnier, M. Renaud, Thurnauer.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En mars ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 5 % au fonds d’amortissement du capital, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 15 % au conseil d’administration, 85 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au Comptoir National d’Escompte et à la Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
MSfES C0URS DES ACTIONS COOKS DES OBLIGATIONS RECE1TES SEXPLOITATION BENEFICES SEXPLOITATION BENEFICES NETS AS0RT1S-SF.MENTS RESERVES DIYIBEXDES PAR ACTION Pt. HAUT PL. BAS PL. HAUT Pt. BAS DE CAPIT.
DEJ0UISS. en 1.000 francs en francs 1906 640 615 ■» » 2.163 970-923 203 31 » 6 » 907 630 605 » » 2.243 992 932 180 31 » 6 » 1908 630 610 • « -» 2.309 1.023 954 205 31 50 6 50 1909 685 621 » 3.377 1.063 1.008 211 • 31 50 6 50 1910 730 671 530 515 2.992 1.238 1.098 247 32 50 7 50
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF . fr.
PASSIF fr. Immobilisations 17.920.024 Capital 12.931.000 Caisse et banques 1.221.435 Obligations 3.454.500 Portefeuille • 36.039 Reserves, amortissements, compte prevoyance 2.445.928 Débiteurs divers 5.276 Approvisionnements 579.423 Créanciers divers 204.028 Domptes d’ordre 76.526 Profits et pertes 1.191.647 Acompte dividende 387.930 Total ' 20.227.103 Total 20.227.103
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