| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 septembre 1878, pour une durée expirant le 31 décembre 1996.
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| Objet |
Objet : La construction etd'exploitation de tramways dans la ville de Rouen, ainsi que dans les communes limitrophes, l’établissement et l’exploitation de tramways et chemins de fer sur route, qui pourraient/être concédés ou rétrocédés à la société sur le territoire du département de la Seine-Inférieure et sur ceux d’autres départements. La longueur du réseau actuellement exploité est de 44 kilomètres. Les concessions prennent fin le 30 juin 1958.
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| Siège |
Siège social : Rouen, 25, boulevard des Belges Bureaux à Pans, 12, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social r 13.500.000 francs, divisé en 27.000 actions de 500 francs. A l'origine, 3.750.000 francs, porté en 1896 à 7 millions de francs, en 1898 à 10 millions, en 1899' à 12.500.000 francs-, et en 1909 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 10.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908, 1910, 1913, 1914 et 1915, sur lesquelles, au 3-1 décembre 1946, 746 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 30 avril et 31 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 4 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. A. Foiret, Ch. Burrell, A. Requier, M. Renaud, J. G-uéroult.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres ,15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % au fonds d’amortissement du capital, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 15. % au conseil d’administration, 85 % aux actions. Le dividende se paie les, 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde). Dernier coupon payé, n° 39, le 15 avril 1917, par francs: 15,75 sur les actions de capital : n° 17, le 15 avril 1917, par francs : 4,27 sur les actions de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : au Comptoir National d'Éscompte et à la Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions de capital et obligations nos 1 à 9.000 ; 2e partie : actions de jouissance.
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| Compte Résultats |
COURS DES EXPLOITATION.
BENEEIOES.
NETS AMORTTS. RESERVES DIYIDENDES PAR ACTION AHSJES P. HAUT P. BAS PJADT P. BAS RECETTES BÉNÉFICES DE GAP1T.
DE J0DISS. ACT. CAP..
OBLIGATIONS en 1.000 francs en francs 1909 685 621 s » 3.377 1.063 1.008 211 31 50 6 50 1910 730 671 530 515 2.992 1.238 1.098 247 32 50 7 50 1911 748 692 539 513 3.155 1.334 1.133 27.3 33 » 8 » 1912 725 660 533 510 3.266 1.371 1.155 300 33 » 8 -1913 700 656 535 508 3.471 1.477 1.205 352 33 50 8 50 1914 670 635 528 505 3.336 1.478 ' 1.06 9 497 25 » . » » 1915 605 572 500 480 3.702 1.652 1.133 410 30 » • 5 » 1916 655 576 488 471 4.452 1.532 • 1.144 426 30 » 5 »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEIV1BRE 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 20.834.143 Capital 12.560.000 Caisse et banques et Portefeuille 412.243 Obligations 4.627.000 Débiteurs divers 27.197 Reserves, amortiss.ements, compte prSvoyanee 3.518.499 Approvisionnements 621.369 74.256 Créanciers divers 337.756 Aoompte dividende . 314.000 Profits et pertes 1.239.953 Total 22.283.208, Total 22.283.208
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