| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 septembre 1878,-pour une durée expirant le 31 décembre 1996.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de tramways dans la ville de Rouen, ainsi que dans les communes limitrophes, l’établissement et l’exploitation de tramways et chemins de fer sur route, qui pourraient être concédés ou rétrocédés à la société sur le territoire du département de la Seine-Inférieure et sur ceux d’autres départements. La longueur du réseau actuellement exploité est de 44 kilomètres. Les concessions prennent fin le 30 juin 1958.
Depuis le 1er janvier 1921, la ville de Rouen, à la suite des accords intervenus avec la Compagnie, a garanti à cette dernière un produit net forfaitaire.
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| Siège |
Siège social Ï Rouen, 25, boulevard des Belges. Bureaux à Paris, 12, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 13.500.000 francs divisé en 27.000 actions de 500 francs remboursables à 600 francs sur lesquelles 2.354 sont amorties. A l’origine, 3.750.000 francs, porté en 1896 à 7 millions de francs, en 1898 à 10 millions, en 1899 à 12.500.000 francs, et en 1909 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 10.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908, 1910, 1913, 1914 et 1915, sur lesquelles, au 31 décembre 1922,1-748 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 30 avril et 31 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil cl’Administration : 4 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. A. Foiret, W. Beznoskoff. Ch. Burrell, A. Rèquier, M. Renaud, J. G-uéroult.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale en mars ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % au fonds d’amortissement du capital, 5 % d’intérêt aux acti'ons. Sur le solde : 15 % au conseil d’administration, 85 % aux actions. Le dividende se paie les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde). Dernier coupon payé, n° 47, en avril 1923, par francs : 22,50 brut sur les actions de capital ; n° 19, le 15 avril 1922, par francs : 10 sur les actions de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : au Comptoir National d’Escompte et à la Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions de capital et obligations n0B 1 à 9.000; 2° partie : actions de jouissance.
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| Compte Résultats |
DE JOUISS. — — — — — — — — — — 'Oluf iTm pTilof PTBAT en 1.000 francs en francs 1912 725 660 533 510 3.266 1.371 1.155 300 33 » 8 » 1913 700 656 535 508 3.471 1.477 1.205 352 33 50 8 50 1914 670 635 528 505 3.336 1.478 1.069 497 25 « D 1915 605 572 500 480 3.702 1.652 1.133 410 30 » 5 » 1916 655 576 488 471 4.452 1.532 1.144 426 30 « 5 » 1917 560 520 475 468 5.011 1.267 878 362 25 » » 1918 535 430 482 455 6.604 1.803 1.425 796 27 50 2 50 1919 540 470 508 460 7.801 1.097 467 47 12 50 » 1920 450 250 475 330 » » » » » » 1921 305 231 381 350 9.228 7.076 718 71 25 » » 1922 428 261 346 234 9.307 2.743 . 615 395 35 » 10 »
OBLIGATIONS RECETTES BENEFICES DR CAPIT.
AMfIS COURS MS EXPLOITATION BENEFICES NETS AMORTIS. ‘ RESERVES DIVIDEND ES PAR ACTION ACT. CAP.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1922 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 19.430.112 Capital 13.500.000 Caisse et banques et Portefeuille....
4.980.898 Obligations 4.126.000 Débiteurs divers 54.132 R6serves, amortissements, compte Dr6vovanee 2.631.066 Approvisionnements 1.4:1.201 Comptes d’ordre 173.495 Créanciers divers 1.828.930 Travaux différés '..
2.252 391 Profits et pertes 1.392.724 Acompte dividende 308.075 Ville de Rouen : avances et emprunts 5.181.585 Total 28.660.805 Total 28.660.305
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