| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 septembre 1878, pour une durée expirant le 31 décembre 1996.
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| Objet |
Objet : La construction et l'exploitation de tramways dans la ville de Rouen, ainsi que dans les communes limitrophes, l’établissement et l’exploitation de tramways et chemins de fer sur route, qui pourraient être concédés ou rétrocédés à la société sur le territoire du département de la Seine-Inférieure et sur ceux d’autres départements. La longueur du réseau actuellement exploité est de 44 kilomètres. Les concessions prennent fin le 31 décembre 1964.
Depuis le 1er janvier 1921, la ville de Rouen, à la suite des accords intervenus avec la Compagnie, a garanti à cette dernière un produit net forfaitaire.
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| Siège |
Siège aoolal s Rouen, 25, boulevard des Belges. Bureaux à Paris, 12, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 13.500.000 francs divisé en 27.000 actions de 500 francs remboursables à 600 francs sur lesquelles 3.665 sont amorties. A l’origine, 3.750.000 francs, porté en 1896 à 7 millions de francs,en 1898 à 10 millions,en 1899 à 12.500.000 francs, et en 1909 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
10.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908, 1910,1913, 1914 et 1915, sur lesquelles, au 31 décembre 1925,2.372 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 30 avril et 31 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admînistration : 4 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. W. Bèznoskoff, A. Requier, M. Renaud, J. G-uéroult, L. G-oury du Roslan.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En mars ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 5 % au fonds d’amortissement du capital, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 15 % au conseil d’administration, 35 % aux actions. Le dividende se paie les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde). Dernier coupon payé, n° 54, le 15 octobre 1926, par 35 francs brut.
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| Service Financier |
Service financier : au Comptoir National d’Escompte et à la Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions de capital et obligations.
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| Compte Résultats |
DB CAPIT. . DEJ0UISS. priir MM ' pjm MIAT ' en 1.000 franca en francs 1921 305 231 381 350 9.228 7.076 7 25 » » 0 10 » 1922 428 261 346 234 9.307 2.743 615 395 35 » 10 » 1923.
OBLIGATIONS RECETTE! S BÉNÎFIG:
lulls COURS DES EXPLOITATION - BENEFICES ES NETS AM0RT1S. RESERVES DIVIDENDES PAR ACTIO ACT. CAP.
535 430 412 375 10.278 1.224 206 35 » 10 » 1924 495 360 380 299 10.836 1.174 1.215 229 35 » 10 » 1925 445 340 324 265 11.678 » 1.205 160 35 » 10 » 1926 444 341 345 273 » » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobiliaations ..
19.438.489 Capital 13.500.000 et Po^Mle .
1.559.077 Obligations 3.814.000 38.927 Reserves, amortissements, compte prevoyance 4.015.483 1.287.550 337.659 Créanciers divers 1.207.448 10.277.789 Profits et pertes 1.205.670 291.687 Ville de Rouen : avanocs et 9.602.634 11.000 101îtes viagères.
3.627 Total.... 33.345.235 ancLS de ^ Ville de Rouen ...
99.430
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