| Dénomination |
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 septembre 1878, pour une durée expirant le 31 décembre 1996.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de tramways dans la ville de Rouen, ainsi que dans les communes limitrophes, l'établissement et l’exploitation de tramways et chemins de fer sur route, qui pourraient être concédés ou rétrocédés à la société sur le territoire du département de la Seine-Inférieure et sur ceux d’autres départements.
Depuis le 1" janvier 1921, la ville de Rouen, à la suite des accords intervenus avec la Compagnie, a garanti à cette dernière un produit net forfaitaire.
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| Siège |
8lige aooial i Rouen, 25, boulevard des Belges. Bureaux a pans, 12, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 13.500.000 francs divisé en 27.000 actions de 500 francs remboursables h 600 francs sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 3.921 étaient amorties et 2000 rachetées. A l’origine, 3.750.000 francs, porté en 1896 à 7 millions de francs, en 1898 à 10 millions, en 1899 à 12.500.000 francs et en 1909 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 10.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908, 1910, 1913, 1914 et 1915, surlesquelles.au 31 décembre 1931,3-931 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair, avant 1945, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 30 avril et 31 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil d*Administration : 4 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. L. Goury du Roslan, P.,L. Boulle, V. P., J. Guéroult, A. Detœuf, de Fages.
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| Année Sociale |
Année sociale i close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale i en mars ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la reunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % àlaréserve légale, 5 % au fonds d’amortissement du capital, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 15 % au conseil d’administration, 85 % aux actions. Le dividende se paie les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde).
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
service financier : au uomptoir National a Escompte et a la société iteneraie.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote i marcne omciei au comptant, voie uesjosses n“ 11 ; actions de capital et de jouissance et, Cote Desfossés n° 47; obligations.
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| Compte Résultats |
ANNEES -EXPLOITAT.
RECETTES BENEFICES NETS AMORTISS. RESERVES DIVIDENDE PAR ACTION DE CAPITAL DE JOÜISS. en 1.000 francs en francs 1925 11.678 1.205 160 35 » io . : 1926 13.702 1.121 100 35 » 10 . 1927 15.344 1.364 61 35 * 10 . 1928 16.437 1.634 628 35 » 10 , 1929 18.560 1.502 522 22 50 10 . 1930 21.980 1.358 398 22 50 10 . , 1931 21.910 989 154 22 50 10 . ,
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| Bilan |
BILAN AU 31 D6CEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 lr.
PASSIF En 1.000 b. Immobilisations 19.905 Capital 13.500 Caisse et banques et portefeuille .
890 Obligations 3.034 Débiteurs divers 321 Emprunts et avances 25.010 Approvisionnements 2.407 Reserves, amortissements, compte prfrvovance 8.789 Comptes d’ordre 5.153 Travaux différés 26.338 Créanciers divers 3.594 Acompte dividende 264 Profita et pertes 1.351 Total 55.278 Total 55.278
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