Issuer ? CIE FRANÇAISE DE TRAMWAYS (INDO-CHINE)

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme (Libre) 1890-02-14 1896-03-30 annuaire_cac_1908 Société anonyme formée suivant acte reçu par SI* Portefm, notaire à Paris, le 23 novembre 1889, définitivement constituée le 14 février 1890, modifiée par décisions des assemblées générales des 8 février, 10 mars, 28 juin et 18 juillet 1893, 3 décembre 1896, 26 juin 1897, 4 juillet 1899, 27 mai 1902, 3 mars, 17 et
Mise en faillite 1896-03-31 1897-11-05 annuaire_cac_1908 Société anonyme formée suivant acte reçu par SI* Portefm, notaire à Paris, le 23 novembre 1889, définitivement constituée le 14 février 1890, modifiée par décisions des assemblées générales des 8 février, 10 mars, 28 juin et 18 juillet 1893, 3 décembre 1896, 26 juin 1897, 4 juillet 1899, 27 mai 1902, 3 mars, 17 et 22 juin 1904. La Société avait été déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de la Seine en date du 31 mars 1896; elle a obtenu de ses créanciers un concordat homologué le 6 novembre 1897, aux termes duquel les créances et obligations ont été réglées à concurrence de 56 •/• payables en 2$ ans, ou à raison d’une obligation nouvelle de 375 francs par chaque obligation ou créance de 500 francs.
Concordat 1897-11-06 1940-02-14 annuaire_cac_1908 Société anonyme formée suivant acte reçu par SI* Portefm, notaire à Paris, le 23 novembre 1889, définitivement constituée le 14 février 1890, modifiée par décisions des assemblées générales des 8 février, 10 mars, 28 juin et 18 juillet 1893, 3 décembre 1896, 26 juin 1897, 4 juillet 1899, 27 mai 1902, 3 mars, 17 et 22 juin 1904. La Société avait été déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de la Seine en date du 31 mars 1896; elle a obtenu de ses créanciers un concordat homologué le 6 novembre 1897, aux termes duquel les créances et obligations ont été réglées à concurrence de 56 •/• payables en 2$ ans, ou à raison d’une obligation nouvelle de 375 francs par chaque obligation ou créance de 500 francs.
Société Anonyme (Libre) 1940-02-15 1990-12-31 annuaire_df_1948 Société anonyme française, constituée le 14 février 1890, pour une durée de 99 ans.