| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés le 8 novembre 1895 a Me Cherrier, notaire à Paris, et Haizet, notaire à Versailles, définitivement cons tuée le 19 décembre 1895; modifiée par décisions des assemblées générales îles 19 décembre 1898, 19 juin 1899, 9 et 30 décembre 1905.
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| Objet |
Objet. — La Société exploite actuellement : La ligne de Versailles à Saint-Cyr-1’École dont la concession accordée en 1889 à MM. Rousseau et Vaclin, lui a été rétrocédée suivant décret du 25 juin 1900• Et le réseau de tramways dans la ville de Versailles, qui lui a été rétrocédée par décret du 2 juin 1899;
Elle est on outre concessionnaire delà distribution de l’énergie électrique à Versailles.
La concession du tramway do Versailles à Saint-Gyr-l’École doit prendre fin le 20 novembre 1929.
Les deux autres concessions, tramways de Versailles et distribution d’énergie, se termineront le 1er août 1965.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Versaillaise de tramways électriques et de distribution d’énergie.
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| Siège |
Siège social à Versailles, avenue de Saint-Cloud, 22 bis.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à quarante ans, et prorogée jusquau 31 décembre 1999.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2.200.000 fr., divisé en 4.400 actions de 500 fr., sur lesquelles 3.910 ont été émises en espèces et au pair, et 490 attribuée» en représentation d’apports.
Suivant décisions des Assemblées générales des 9 et 30 décembre 1905, le capital social a été porté à 2.400.000 fr. au moyen de la création et do l’émission au pair de 400 actions de priorité do 500 fr. donnant droit, par antériorité et préférence aux actions anciennes, à un dividende de 6 % et devant être amorties en 25 ans, de 1908 à 1932.
Au cas où les bénéfices d’un exercice seraient insuffisants pour assurer le sei vice de l’intérêt ou l’amortissement, il devra y être pourvu l’année ou les années suivantes, avant toute attribution aux actions ordinaires.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement le 1er avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres nommés pour six an devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables pendant durée des fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en février ou mars, compu' les actionnaires propriétaires d’au moins dix actions et les ayant déposées ^ ^ jours au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu • ■ dix actions, sans toutefois que le meme actionnaire puisse réunir plus de cent ■ tant en son nom personnel que comme mandataire. ' innée sociale du 1“ janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 50 o pour constituer le fonds de réserve exigé par la loi; 2» La somme nécessaire pour servir aux actions de priorité non amorties un premier dividende de 6 %.
Dans le cas où ce dividende n’aurait pu être payé sur les bénéfices d’une année, il sera prélevé sur les bénéfices des années suivantes, avant les attributions prévues ci-après, 3» La somme nécessaire pour rembourser les actions de priorité. Ce remboursement aura lieu moyennant tirage au sort, de 1908 à 1932.
Dans le cas où les bénéfices d’une année ne permettraient pas de rembourser le nombre de titres prévu, l’amortissement sera complété sur les bénéfices de l'année suivante, avant toute attribution aux actions ordinaires.
4° La somme nécessaire pour servir aux actions ordinaires non amorties un premier dividende de 5 % du capital dont elles sont libérées, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettent pas ce payement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
Le surplus des bénéfices est réparti ainsi qu’il suit : 10 °/0 au conseil d’administration ; Et sauf les prélèvements pour le remboursement du capital social et le fonds de prévoyance, le surplus des 90 % est mis à la disposition.de l’Assemblée générale qui statue sur la répartition qui pourra en être proposée par le Conseil d'administration.
Les actions de priorité et les actions ordinaires auront les mêmes droits pour celte réparti lion supplémentaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires. — Teinte verte, vignettes rouge brun, nos 1 à 4400, portant le libellé de : « Société Versaillaise de tramways électriques et de distribution d’énergie. Statuts déposés le 8 novembre 1895, chez Me Gherrier, notaire à Paris, et M° Haizet, notaire à Versailles. Capital social: deux millions doux cent mille francs, divisé en 4.400 actions de 500 francs chacune. Siège social a ^ar*s- Action de cinq cents francs au porteur, n0,.. ». Datés à Paris du 15 octobre 18%. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 2 a élé payé le 1er avril 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres .doivent être munis d’une griffe indiquant leur nouvelle désignation ^ ^ ' Action ordinaire » et d’une estampille ainsi conçue : « Capital porté à '•'•00.000 par la création de 400 actions de priorité (décisions des assemblées géné-fales exlraordinaires des 9 et 30 décembre 1905. » tantl<i0nS ^— Légère teinte rose, vignettes vert brun, n0s 1 à 400, portion p ' de : « Société Versaillaise de tramways électriques et de distribu-francs61161 Statuts déposés, etc. Capital social : deux millions quatre cent mille «t4û(n<*iViSê 6n actions de 500 francs chacune dont 4.400 actions ordinaires den • e.^la01^‘ Siège social : 22 bis, avenue de Saint-Cloud à Versailles. Action 11 de cinq cents francs aufporteur n0... » Datés à Versailles du 1er jan-vier 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n» l payé le 1er avril 1907). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche d ^ le haut. ' aans OBLIGATIONS 4.800 obligations de 500 francs 4 % libérées et au porteur, faisant partie d’un émission de 5.200 obligations créées, suivant délibération de l’assemblée général du 9 décembre 1905 approuvée par décision ministérielle du 28 mars 1907.
Emises à 430 francs. Remboursables au pair en 50 ans au plus, de 1908 à 1957, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte paille, vignettes vertes, nos 1 à 4800, portant le libellé de : « Société Versaillaise de tramways électriques et de distribution d’énergie. Statuts déposés, etc. Capital social : deux millions quatre cent mille francs, divisé en . 4.800 actions de 500 francs dont 4,400 actions ordinaires et 400 de priorité. Siège social : 22 bis, avenue de Saint.-Cloud, à Versailles. Émission de 5.200 obligations de 500 francs 4 % autorisée suivant délibération de l’assemblée générale du 9 décembre 1905 et par décision ministérielle en date du 28 mars 1907. Obligation de cinq cents francs au porteur n°..., etc. « Datés à Versailles du 1" avril 1907. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er janvier 1925. (Le coupon n° 2 a été payé le l«r janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
34 de ces titres (sur 5.200) étaient amortis au 1er janvier 1908. Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote (2e partie). Des actions ordinaires et de priorité et de 4.800 obligations, le 23 mai 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Siry, prisaient \ baron Le Eebvre, vice-président ; Parsons, administrateur délégué ; Barbet, de Loménie, Bruno Faure, C. Soulier.
Commissaire des comptes : M. L. Guéroult.
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