Issuer ? FORCE ET DISTRIBUTION

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Dénomination FORCE ET DISTRIBUTION Ancienne Compagnie Centrale d’éclairage et de transport de force
Objet Objet s L’exploitation de la concession relative à la distribution de l’énergie électrique pour l’éclairage de la ville de Limoges, etc.
Siège Siège soolai i Paris, rue de Bassano, 26.
Capital <in?taf'nannnOCI.a : 35.000.000 de francs, divisé en 350.000 actions de 100 francs ? 9 UnnnX0,actlons A e.1 190-000 actions B. A l’origine, 1.500.000 francs, porté en 1901 i u 11? francs, en 1923 à 5 millions, en 1925 à 10 millions et en octobre 1929 ,, \i,,„„ons p.aî l'émission au pair de 10.000 actions nouvelles O de 100 francs P°.ur.,l9 anciennes) et de 40.000 actions P de 100 francs. Les actions ordi-i ,„e3J‘ Privilégiées ont été unifiées en 1929. Le capital a été porté en juin 1930 levn,in ''^mission au pair de 50.000 actions nouvelles de 100 francs, sur ii^nc25.000 réservées aux anciens actionnaires (1 pour 6) et en 1931 à 35 mil-am-ipn^ ation de 150.000 actions de 100 francs, offertes aux porteurs d’actions B, h£néfi,2,;.s . » fîn compensation de leur renonciation à leur non participation aux a *,eur vote privilégié. En 1931, les actions O ont été appelées A et les eîwwr . ?nî éîé désignées B. Les actions A n»-1 à 100.000 ont été remboursées S ir7.. a •£ 40 francs et les actions n°> 100.001 à 160.000 également de 40 francs, mnees dernières, il reste à verser 55 francs.
Titres (emprunt/coupon) Emprunts par obligations: I. Obligations 4% : 3.000 obligations de 500 francs 4%, émises de 1898 à 1901, remboursables à 500 francs avant 1969. coupons 1er mars et 1er septembre. Au 31 décembre 1931, 2.429 titres restaient en circulation. II. Obligations 3 % : 10.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1908, remboursables à 500 francs avant 1969, coupons 15 mai et 15 novembre. Au 31 décembre 1931, 7.883 titres restaient en circulation. III. Obligations 7 % : 20.000 obligations de 500 francs 7 % émises en 1928 à 480 francs. Ces titres, remboursables de 1928 à 1957, soit au pair par tirage au sort annuel, soit par rachat, sous réserve d’amortissement anticipé total ou partiel a partir du 1er novembre 1932, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs, payable, net d’impôts, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. Au 31 décembre 1931, 18.960 titres restaient en circulation. IV. Obligations 4,5 % : 10.000 obligations de 1.000 francs 4,5 %, émises en 1931 à 960 francs. Ces titres, amortissables de 1932 à 1961, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, sous réserve de remboursement anticipé a partir de 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission. Au 31 décembre 1931, 160 titres étaient amortis.
Administrateurs Conseil d'Administration : 4 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaire de 50 actions. MM. de Cbarnlères, P. ; P. Boucheron, Chapal, Société Effrit? V. Thuillat. lld>
Année Sociale Année sociale t close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juillet ; une voix par action. Dépôt des titres dans le délai fixé par l'avis de convocation.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve, 6 % d’intérêt aux actions A. Sur le surplus : 3 % d’intérêt aux actions B ; somme nécessaire pour l’amortissement du capital social avant l’expiration de la durée de la Société. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration et 90 % aux actions A jusqu’à la clôture de l’exercice 1934 si le bénéfice net moyen distribuable est inférieur ou égal à celui de 1928. Dans le cas contraire, le solde sera réparti : 1° au profit des actions A à concurrence des sommes mises,à leur disposition à titre de superdividende sur le produit de 1928 2° puis aux actions B à concurrence des sommes versées aux actions A ; 3° le reliquat à la disposition de l’Assemblée. Les actions B nominatives et dont la cession est soumise à l’agrément du Conseil sont privées de tout superdividende jusqu’en 1934 et éventuellement iusqu’en 1940.
Liquidation Liquidation : après remboursement des actions A puis des actions B, le reliqua net sera réparti à toutes les actions.
Service Financier Service financier ! Société Générale, Siège social, Banque de l’Union Parisienne
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions O et obligation 7 % et 4 y2 %, Cote Desfossés n08 19 et 49. Marché en banque, au comptant : obli gâtions 4 % et 3 %, Cote Desfossés n° 88. Les obligations 3 et 4 % doivent porter l’estampille indiquant la nouvelle raison sociale : Force et Distribution.
Compte Résultats ANNISES COURS DES ACTIONS 0 B&NE FICES BRUTS B£N£ FICES NETS' DIVIDENDES PLUS HAUT PLTJS BAS TOTAUX P. A CT. en 1.000 francs 1925 230 ■ 120 » 8.119 1.777 1.392 16 » 1926 325 • 201 » 9.457 2.129 1.431 16 • 1927 415 » 239 » 11.501 2.738 1.635 18 » 1928 ’ 495 » 356 » 13.385 2.450 1 .638 18 » 1929 1.425 » 495 » 15.145 2.426 1.718 17 • 1930 725 * 390 » 19.441 2.259 » » 1931 500 » 328 » 21.696 2.265 » » 1932 440 » 312 » » » » 8
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF En 1.000 fr PASSIF En 1.000 ir Actionnaires 20.973 Capital 35.000 Premier établissement, matériel... 22.176 Obligations 24.476 Portefeuille 33.187 Crédit à terme 18.633 Marchandises en magasin 2.602 Réserves,amortissements, provisions 8.509 Débiteurs divers 8.000 Créditeurs divers 5.569 Caisses, banques 6.142 B6n6 flees 2.266 Impôts sur titres, cautions 548 Commandes en cours 825 Total 94.453 Total 94.483

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