| Dénomination |
FORCE Fl DISTRIBUTION
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, définitivement constituée le 22 octobre 1896, pour durée de 75 ans (sous la dénomination Electricité de Limoges). L’assemblée extra ^ naire du 24 septembre 1930 a changé la dénomination en : Force et Distribution °ldl'
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| Objet |
Objet : L’exploitation de la concession relative à la distribution de l’énergie él trique pour l’éclairage de la ville de Limoges et autres localités. ~ ' ‘
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| Participations |
Participations : Chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, Gaz et Electricité du Limousin.
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| Siège |
Usine à Limoges, au Saillant. Siège social : Paris, rue de ,1a Baume, 21. Tél. : ELY. 21-70.
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| Capital |
Capital social : 32.250.000 francs divisé en 129.000 actions de 250 francs dont • 43.000 de capital et 86.000 de jouissance. Le capital a été porté successivement de 1 mill lion 500.000 fr. (origine), à 2.850.000 fr. en 1901, 5 millions en 1923, 10 millions en 1925* A cette époque, il existait 28.500 actions ordinaires et 71.500 privilégiées de 100 fr En 1929 elles furent unifiées en 100.000 actions O 'de 100 fr. et le capital fut porté à 15 millions avec création d’actions à vote plural, puis à 20 millions en 1930. Une nouvelle dénomination fut adoptée pour les actions et le capital fut divisé en 160.000 actions A et 40.000 actions B (sans vote plural). Nouvelles augmentations à 35 millions (1931) et 43 millions (1934). Le capital était alors représenté par 240.000 actions A et 190.000 actions B. La dénomination des titres fut encore modifiée (1935), -les actions A devenant actions privilégiées et les actions B actions ordinaires.
En juillet 1936, réduction de 43 millions à 21 millions 1/2 par regroupement de 5 titres de 100 francs (dans chaque catégorie d’action) pour un titre, de 500 francs, dont la valeur nominale fut abaissée ce 500 à -250 francs. Il existait après cette opté ration 48.000 actions privilégiées et 38.000 actions ordinaires, toutes de 250 francs. L’amortissement du capital avait permis d’amortir 32.000 actions privilégiées qui se trouvaient transformées en actions de jouissance. Sur les 16.000 restantes, un remboursement de 62.50 fut effectué. Le capital comprenait alors 32.000 actions privilégiées de jouissance (n° 1 à 32.000), 16.000 actions privilégiées amorties de 62,50 (32.001 et à 48.000) et 38.000 ordinaires.
Après cette opération, le capital fut po?té de 21.500.000 francs à 32.250.000 francs par incorporation de réserves et distribution gratuite de 43.000 actions de capital (privilégiées (une nouvelle pour deux anciennes priv. ou ordin.). Le nombre des actions privilégiées a donc été portée de 48.000 à 91.000 (n° 48.001 à 91.000).
En juillet 1939, les actions privilégiées de 250 francs n°s 32.001 à 48.000 amorties de 62,50 ont été intégralement amorties et transformées en actions de jouissance et les actions de capital ordinaires (anciennes) entièrement remboursées. La distinction entre actions privilégiées et ordinaires devenue inutile a été supprimée.
Le capital peut être porté à 50 millions.
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| Titres |
Parts bénéficiaires : 193.500 parts bénéficiaires créées en 1936 en contre-partie de la réduction du capital, elles ont été réparties aux actions privilégiées ou ordinaires, à raison de 3 parts pour 2 actions de 250 francs sans distinction de catégorie. Aucune clause de rachat dans les statuts. Ces parts n’ont droit qu’à la portion de bénéfices indiquée dans la répartition ci-après.
Obligations : 1° 3.000 de 500 francs 4 %, émises de 1898 à 1901. Am. avant 1969. Coupons 1er mars-ller septembre.
2° : 10.000 de 500 francs 3 %, émises en 1908. Am.» avant 1969. Coupons 15 mai-15 novembre.
3° : 10.000 de 1.000 francs 4 1/2 % demi-net, émises en 1931 à 960 francs. Am. 1932 à 1961, T. ou R. sauf R. A. 1934. Coupons les l,er janvier et juillet. Au l,er janvier 1936, 1.095 titres étaient amortis.
4° 12.000 de 1.000 francs 6 % demi-net, émises en 1936 à 900 francs. Am. 1937 à 1961. T. ou R. sauf R. A. 1938. Coupons les 1er mars et septembre.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. L. Desanges, P. Ad. dél. ; E. Enders ; P. Fleury, E. de Marchena ; G. Monod ; J. Paraf ; E. Roux.
Commissaires des comptes : MM. E. Caradec, A. Lepeltier.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En mai ou juin, une voix par action. Dépôt des titres dans le délai fixé par ,1’avis de convocation.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à ia réserve, 6 % d’intérêt aux actions privilégiées sur leur montant libéré et non amorti ; somme nécessaire à l’amortissement du capital social avant l’expiration de la durée de la Société ; 10 % à la disposition du Conseil d’administration ; 5 % à toutes les actions à titre de dividende, sauf report à nouveau ou affectation à des réserves. Le solde pourra être réparti à raison de 75 % aux Par^s bénéficiaires et 25 % aux actions. Toutefois, ce solde pourra être reporté à nouveau ou affecté aux amortissements et réserves suivant décision de l’assemblée et sans, que les parts puissent s’y opposer ni prétendre participer ultérieurement à la répartition des réserves ainsi constituées.
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| Liquidation |
Liquidation : Excédent d’actif aux actions sans participation de's parts- bénéficiant*
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| Service Financier |
Service financier : Banque de ,l’Union Parisienne. Société Générale.
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| Transfert |
Transferts : Banque Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Cctation : Parquet, actions de jouissance ancienne, actions de jouissance nouvel» (32.001 à 48.000), actions de capital (48.001 à 91.000), C.D. 6; obligations 4 1/2 et 6 7c» C.D. 39. Coulisse : obligations 3 % et 4 %, C.D. 78.
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| Compte Résultats |
DIV. ACT. PRIV. NON AM.
BÉN. NETS AMORT. DU CAP.
BÉN. DISTR1B.
ANNÉES RECETTES BRUTES PRODUITS BRUTS AMORT.
PARTS 1929 15.145 » » 2.425 64 1.874 17 » » 1930 19.441 , » » 2.259 2.259 » » » 1931 21.696 » » 2.267 2.267 » » » 1932 20.921 » » 2.285 2.285 » » » 1933 21.817 » 3.976 2.297 2.297 » » » 1934 21.892 » 4.091 2.900 2.900 » » » 1935 23.970 » 4.926 5.034 350 4.684 13 80 » 1936 23.876 14.115 3.940 4.780 300 4.480 30 75 6 50 1937 24.666 12.715 5.768 » » » » » 1938 25.042 11.204 8.4C2 » » » » » Jusqu’en 1936, la Societe bloquait ses depenses d’exploitation (et jusqu’en 1934 ses amortissements) avec les frais generaux et charges financieres. 11 n’etait done pas possible de fournir un tableau de resultats plus complet.
Le dividende s’applique avant 1936 a Taction ancienne, avant reduction du capital. La somme de 5.768.000 francs figurant aux amortissements pour 1937 represente une provision pour risques divers », contrepartie, — d’apres les termes du rapport — d’une ,perte quasi-certaine sur les creances et le portefeuille.
Ls exereiees 1937 et 1938 se soldent sans profit ni perte.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs Capital émis.
43.000 20.875 20.875 20.875 Capital amorti 17.600 11.375 11.375 11.375 25.400 32.250 32.250 32.250 Réserves 65.738 35.396 40.833 41.242 ?' ~~ Dette consolidée 28.888 44.722 46.327 32.686 ~~ Dette flottante 9.143 22.059 22.401 17.310 • Dividende. Tantièmes 4.684 4.780 » » ACTIF 133.853 139.207 141.801 123.488 Immobilisations 63.440 71.354 73.177 74.658 Actionnaires 14.250 7.125 7.125 7.125 p litres. Participations 34.112 29.522 30.193 9.510 n Réalisable 17.948 25.990 28.093 29.896 u- — Disponible. ...
4.103 5.216 3.223 2.299 133.853 139.207 141.801 123.488 La diminution du portefeuille-titres en 1938 provient en majeure partie de la cession * une participation.
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