Issuer ? FORCE ET DISTRIBUTION

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Dénomination FORCE ET DISTRIBUTION
Introduction (constitution) Société anonyme française, définitivement constituée le 22 octobre 1896, pourt une durée de 75 ans (sous la dénomination Electricité de Limoges). L’assemblée extraordinaire du 24 septembre 1930 a-changé la dénomination en : Force et Distribution.
Objet Objet : L’exploitation de la concession relative à la distribution de l’énergie électrique pour l’éclairage de la ville de Limoges et autres localités.
Autres Participations : Chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, Gaz et Electricité du Limousin.
Participations Participations : Chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, Gaz et Electricité du Limousin.
Siège Usine à Limoges, au Saillant. Siège social : Paris, rue de la Baume, 21. Tél. : ELY. 21-70.
Capital Capital social : 54 millions, divisé en 216.000 actions de 250 francs, dont 86.000 de jouissance. A .l’origine,' 1 million et demi, porté en plusieurs étapes à 43 . millions en 1934 ; le capital a été réduit en juillet 1936 à 21 millions et demi par regroupement de 5 titres de 100 francs (dans chaque catégorie d’action) pour un titre de 5/)0 francs, dont la valeur nominale fut abaissée de 500 à 250 francs. Il existait après cette opération 48.000 actions privilégiées et 38.000 actions ordinaires, toutes de 250 francs. L’amortissement du capital avait permis d’amortir 32.000 actions privilégiées qui se trouvaient transformées en actions de jouissance. Sur les' 16.000 restantes, un remboursement de 62.50 fut effectué. Le capital comprenait alors 32.000 actions privilégiées de jouissance (n° 1 à 32.000), 16.000 actions privilégiées amorties de 62,50 (32.001 et à 48.000) et 38.000 ordinaires. Après cette opération, le capital fut porté de 21.500.000 francs à 32.250.000 francs par incorporation de réserves et distribution gratuite de 43.000 actions de capital privilégiées (une nouvelle pour deux anciennes priv. ou ordin.) n° 48.001 à 91.000; En juillet 1939, les actions privilégiées de 250 francs n°s 32.001 à 48.000 amorties de 62,50 ont été intégralement amorties et transformées en actions de jouissance et les actions de capital ordinaires (anciennes) entièrement remboursées. La distinction entre actions privilégiées et ordinaires devenue inutile a été supprimée. Le fonds, social a été élevé en juin 1941 a son chiffre actuel, par la création de 87.000 actions nouvelles de 250 francs, dont 86.000 émises au pair contre espèces et 1.000 créées en rémunération de l’apport à titre de fusion fait par le Gaz et Electricité du Limousin.
Titres Faits bénéficiaires : 193.500 parts bénéficiaires créées en 1936 en contre-partie ae ia réduction du capital, elles ont été réparties aux actions privilégiées ou ordinaires, a raison de 3 parts pour 2 actions de 250 francs sans distinction de catégorie. Aucune clause de rachat dans les statuts. Ces parts n’ont droit qu’à la portion de bénéfices indiquée dans la répartition ci-après. Obligations : 10.000 de 1.000 francs 4 1/2 % demi-net, émises en 1930 à 960 fr. Am. 1932 à 1961, T. ou R. sauf R. A. 1934. Coupons les 1er janvier et juillet.
Administrateurs Conseil : MM. L. Desanges, P.-Dir. gén. ; P. Bavière, P. Fleury, G. Monod, J. Paraf, Ed. Roux, Société Gaz et Eaux, F. M. de la Vienne. Commissaires aux comptes : MM. E. Caradec, G. Jud, A. Lepeltier.
Assemblée En mai ou juin, une voix par action. Dépôt des titres dans le délai fixé par l’avis de convocation.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve, 6 % d’intérêt aux actions privilégiées sur leur montant libéré et non amorti ; somme nécessaire à l’amortissement du capital social avant l’expiration de la durée de la Société; 10 % à la disposition du Conseil d’administration; 5 % à toutes les actions à titre-de dividende, sauf report à nouveau ou affectation à des réserves. Le solde pourra être réparti à raison de 75 % aux parts bénéficiaires et 25 % aux actions. Toutefois, ce sokle pourra être reporté à nouveau ou affecté aux amortissements et réserves suivant décision de. l’assemblée et sans que les parts puissent s’y opposer ni prétendre participer ultérieurement A -la répartition des réserves ainsi constituées.
Liquidation Liquidation : Excédent d’actif aux actions sans participation des parts bénéficiaires.
Service Financier Service financier : Banque de l’Union Parisienne, Société Générale.
Transfert Transferts : Banque Union Parisienne.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, actions de jouissance, actions de capital liberees et actions ae capital libérées de 62 fr. 50 C.D, 7 ; obligations 4 1/2 C.D. 41.
Compte Résultats DIVIDENDE PARTS ACT. PRIV. NON AM. RÉN. NETS AMORT. DU CAP. • BÉN. RECETTES BRUTES AMORT, ET PROV. AÇT. . JOUIS. 1934 21.892 4.091 2.900 2.900 » » » » 1935 23.970 4.926 5.034 350 4.684 13 80 » » 1936 23.876 3.940 4.780 300 4.480 30 75 » 6 50 1937 24.666 5.768 » » » » » » 1938 25.042 8.402 . » » » » • » » 1939 24.248 6.733 2.763 300 2.456 27 »(1) 17 62 » 1940 34.820 9.083 4.146 1.000 2.905 23 10 8 10 » 1941 35.582 8.607 5.283 1.000 3.986 27 50 12 50 ' » • ' 1942 35.471 6.205 4.898 300 4.016 27 50 12 50 » 1943 46.150 8.493 5.486 300 4.876 29 62 14 62 » (1) Cette répartition s’applique désormais aux actions de capital libérées et non amorties. DISTR.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — 'Capital non amorti ...... 20.875 32.500 32.500 32.500 Capital amorti 11.375 21.500 21.500 21.500 32.250 54.000 54.000 54.000 Réserves ét provisions 41.242 53.642 59.766 67.983 B. — Dette consolidée 32.686 22.540 21.886 11.266 C. •— Dette flottante 17.310 7.773 9.515 12.221 D- — Dividende. Tantièmes » -3.986 4.016 4.876 123.488 141.941 149.183 150.346 F. — Immobilisations 74.658 67.400 70.289 72.339 Actionnaires. . 7.125 16.125 16.125 16.125 Titres. Participations 9.510 17.874 16.559 19.458. L. — Réalisable 29.896 12.792 17.119 22.228 H’- — Disponible. . 2.299 27.750 29.091 20.196 123.488 141.941 149.183 150.346

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