| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé à M'Ferdinand Robin, notaire à Paris, le 30 décembre 1898, et définitivement constituée le 21 janvier 1899.
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| Objet |
Objet. — La construction, l’installation, le commerce et l’exploitation de tous les appareils industriels ou autres, se rattachant directement ou indirectement à l’électricité et à la mécanique.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Gramme.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Hautpoul, 20.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 21 janvier 1899 au 21 janvier 1929.
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| Capital |
Capital social. — 2,300,000 francs divisé en 4,600 actions de 500 francs libérées et au porteur sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à MM. Gramme, Fontaine et Javaux en représentation de leurs apports, et 600 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le dividende se paye en une fois, ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres nommes pour sis ans et devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des actionnaires possédant vingt actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voii qu’il a de fois vingt actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans cependant dépasser trente voix.
Année sociale du 1er février au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Le produit net, déduction faite de toutes les charges, constitue le bénéfice.
Sur ce bénéfice il est prélevé. 5 % pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à concurrence du dixième du capital.
Il est ensuite prélevé : La somme nécessaire pour servir 5 % aux actions. Le surplus est réparti de la manière suivante : 6 % au Conseil d’administration; 16 % au directeur; 8 % au sous-directeur; Et 70 % aux actions à titre de dividende, sauf, pour cette dernière répartition, le cas de réserve extraordinaire.
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| Titres |
Sur ce bénéfice il est prélevé. 5 % pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à concurrence du dixième du capital.
Il est ensuite prélevé : La somme nécessaire pour servir 5 % aux actions. Le surplus est réparti de la manière suivante : 6 % au Conseil d’administration; 16 % au directeur; 8 % au sous-directeur; Et 70 % aux actions à titre de dividende, sauf, pour cette dernière répartition, le cas de réserve extraordinaire. 30 décembre 1898. Capital : 2,300.000 francs divisé en 4,600 actions de 500 francs chacune. Siège social : 20, rue d’Hautpoul, Paris. Action de cinq cents francs nu porteur entièrement libérée n°....» Datés à Paris Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 3 a été payé le 26 mai 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Titres. — Teinte bleu pâle, style et vignettes bistre, nos 1 à 4600, por tant le libellé de : « Société Gramme. Société anonyme dont les statuts ont été déposés aux minutes de Me Ferdinand Robin, notaire à Paris, 1« Le produit net, déduction faite de toutes les charges, constitue le bénéfice.
Service des titres et des coupons au siège social, rue d’Hautpoul, 20.
Admission à la cote (2e partie), le 14 juin 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Hippolyte Fontaine, président; Javaux, administrateur directeur ; Alfred Barbou, administrateur sous-directeur ; Joufïret, Bergcrot.
Commissaires des comptes. — MM. L. Cochegrus, A. Rilte.
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