| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé à Me Ferdinand Robin, notaire à Paris, le 30 décembre 1898, et définitivement constituée le 21 janvier 1899.
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| Objet |
Objet. — La construction, l’installation, le commerce et l’exploitation de tou les appareils.industriels ou autres, se rattachant directement ou indirectement l’électricité et à la mécanique.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Gramme.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Hautpoul, 20.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 21 janvier 1899 au 21 janvier 1929.
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| Capital |
Capital social.— 2.300.000 francs divisé en 4,600 actions de 500 francs libérées et au porteur sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à MM. Gramme, Fontaine et ,1avaux en représentation de leurs apports, et 600 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le dividende se paye en une fois, ordinairement le 25 mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des actio - , possédant vingt actions au moins et les ayant déposées quinze jour» axant a date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il a de ois vi ^ i actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans cep dépasser trente voix.
Année sociale du 1er février au 31 janvier. Le produit net, déduction faite de toutes les charges, constitue le bénébe
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| Bénéfices |
Sur ce bénéfice, il est prélevé : dixièo* 5 % pour constituer le fonds de réserve légalejusqu’à concurrence n du capi al.
Il est ensuite prélevé : La somme nécessaire pour servir 5 °/« aux actions. Le surplus est réparti de'.la manière suivante : 6 °/„ au Conseil d’administration; 16 % au directeur; 8% au sous-directeur; Et 70% aux actions à titre de dividende, sauf, pour cette dernière répartition le cas de reserve extraordinaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pâle, style et vignettes bistre, n“ 1 à 4600, portant le libellé de : « Société Gramme. Société anonyme dont les statuts ont été déposés aux minutes de M' Ferdinand Robin, notaire à Paris, le 30 décembre 1898. Capital : 2.300.000 francs divisé en 4,600 actions de 500 francs chacune. Siège social : 20, rue d’tlautpoul, Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n° » Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 8 a été payé le 27 mai 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au siège social, rue d’Hautpoul, 20.
Admission à la cote (2e partie), le 14 juin 1901.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Javaux,président, administrateur-directeur; Alfred Barbou, administrateur-mu-directeur ; Bergerot.
Commissaires des comptes. — MM. L. Gochegrus, A. Ritte.
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